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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Comment obtenir l'IDPNO après 9 à 11 ans de service ? Découvrez le calcul du montant (14 mois de solde) et comment contester un refus lié à un congé parental ou CPP.
Risque de radiation ou retrait d'emploi ? Découvrez le déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et l'importance d'une défense d'excellence dès l'ordre d'envoi.
Suicide d'un militaire en service : présomption d'imputabilité et droits à indemnisation pour la famille.
Le suicide d’un militaire en service est présumé imputable au service. Découvrez vos droits à la pension de conjoint survivant et comment contester un rejet de la CRI ou du tribunal administratif avec le cabinet Obsalis Avocat
Décryptage des droits des officiers sous contrat en matière de PRIOSC et des voies de recours disponibles pour contester les décisions défavorables.
Le décès d'un militaire ou d'un gendarme en service est une tragédie qui ouvre des droits à réparation pour sa famille. Grâce à la jurisprudence Brugnot, l'État peut être tenu d'indemniser le préjudice moral des proches. Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les familles endeuillées dans leurs démarches indemnitaires.
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du conseil d'enquête pour les militaires et gendarmes sanctionnés.
La pension militaire d’invalidité ne répare pas tous les préjudices. Découvrez quels dommages corporels, moraux, esthétiques, sexuels ou d’agrément peuvent faire l’objet d’une indemnisation complémentaire.
Arrêt maladie prescrit par un médecin civil : attention aux risques de désertion pour les militaires absents.
Mutation d’office : les militaires et gendarmes ont le droit de consulter leur dossier administratif individuel.
Sanctions déguisées contre les militaires : comment les identifier et saisir la CRM pour les contester.
Les militaires peuvent contester un titre de perception directement, sans obligation de saisine préalable de la CRM.
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Risque de radiation ou retrait d'emploi ? Découvrez le déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et l'importance d'une défense d'excellence dès l'ordre d'envoi.
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
