Le cabinet Obsalis Avocat, seul cabinet français dirigé par une avocate spécialisée en Droit Public Militaire (CNB), dédie son expertise à la défense des militaires et de leurs familles. Nous accompagnons les personnels de tous grades — officiers, sous-officiers et militaires du rang — ainsi que les réservistes et retraités des armées, en métropole comme en outre-mer.
Notre maîtrise du code de la défense, des procédures statutaires et du contentieux administratif militaire nous permet d'intervenir avec précision sur l'ensemble des problématiques que vous rencontrez au cours de votre carrière.
Le cabinet Obsalis assure une défense rigoureuse des militaires faisant l'objet de poursuites disciplinaires, que les faits reprochés concernent le service ou la vie privée. Nous intervenons dès la phase d'enquête de commandement pour prévenir tout risque de sanction disproportionnée, et nous vous représentons à chaque étape de la procédure.
Le cabinet Obsalis déploie son expertise à chaque étape clé de votre parcours professionnel, du recrutement jusqu'à la cessation de l'état de militaire. Nous vous défendons contre les décisions administratives injustifiées et sécurisons vos droits statutaires.
Préparation complète de votre défense : analyse du dossier, entretiens avec le rapporteur, constitution du dossier de défense (attestations, notations, décorations), rédaction d'observations écrites et plaidoirie orale devant le conseil d'enquête.
Contestation des sanctions du 1er groupe (jours d'arrêt, blâme), du 2e groupe (radiation du tableau d'avancement, exclusion temporaire) et du 3e groupe (retrait d'emploi, radiation des cadres) par recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal administratif.
Expertise spécifique dans la représentation des officiers devant le Conseil d'État pour contester les sanctions disciplinaires prises à l'issue de conseil de discipline ou de conseil d'enquête.
Conseil stratégique dès la phase initiale de l'enquête de commandement ou de l'enquête IGGN, et lors des auditions pour construire votre défense en amont et préserver vos droits.
Le cabinet Obsalis accompagne les militaires blessés, accidentés ou malades pour garantir la pleine reconnaissance de leurs droits et la réparation intégrale de leurs préjudices. Que votre blessure ou maladie soit survenue en opération extérieure (OPEX), en entraînement ou en service courant, nous maîtrisons l'ensemble des mécanismes d'indemnisation propres à votre statut.
Pour qui ?
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