CABINET D'avocat pour les militaires
Défense des droits des militaires
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des droits des militaires et de leurs familles.
Obsalis Avocat consacre son activité aux officiers, sous-officiers et militaires du rang, de tous les corps d'armée, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, etc.).
Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat en droit militaire qui accompagne les militaires dans la gestion de leur carrière (recrutement, avancement, détachement, maladie, accident de service, reconversion professionnelle, démission, résiliation de contrat, invalidité, retraite), du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre (conseil d'enquête notamment) ou encore de la contestation des titre de perception de la DGFiP tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus de rémunération).
Notre cabinet d'avocat de militaires s'adressent aussi bien aux militaires de la marine nationale, que de l’armée de l’air, de la gendarmerie nationale ou encore de l’armée de terre, dont notamment les infirmiers et médecins militaires, et les réservistes.
Expertise de notre cabinet d'avocat dans la défense des militaires
Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur carrière : de leur incorporation (contrat d'engagement, renouvellement de période probatoire...) jusqu'à la cessation de leur état de militaire (non renouvellement de contrat, inaptitude, réforme), en passant par leur détachement, leur mutation, leur reconversion (congé création d'entreprise, congé reconversion, congé sans solde) ou encore leurs éventuelles demandes de démission ou de résiliation de contrat.
Obsalis Avocat assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leurs demandes de liquidation de pensions militaires (pension militaire de retraite ou d'invalidité [PMI]).
Obsalis Avocat conseille les militaires dans toute les procédures disciplinaires engagée à leur encontre à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, retard, bagarre, erreur de jugement...) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion...), s'agissant de tout type de sanctions : jours d'arrêt, retrait d'emploi par mise en non-activité, radiation du tableau d'avancement, exclusion temporaire de fonctions, etc.
Nous accompagnons les militaires lors des conseils d'enquête (assistance lors des rdv avec le rapporteur, observations écrites et orales, et les représentons dans leurs démarches indemnitaires.
Notre cabinet d'avocat accompagne les militaires dans toutes les démarches pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite.
Obsalis Avocat accompagne les militaires aussi bien pour contester des décisions du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus de rémunération), que pour contester des titres de perception de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou encore les appels de régularisation de charges, notamment s'agissant des charges de chauffage des gendarmes au titre de leur logement de fonctions.
Obsalis Avocat conseille les militaires dans le suivi de leurs placements en congés maladie (accident de service, accident de trajet, CLM, CLDM, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (réintégration, réadaptation thérapeutique, reconversion, etc), ainsi que dans leurs démarches indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot.
Obsalis Avocat assiste également les militaires dans leurs démarches en vue de l'obtention d'une pension militaire d'invalidité (PMI), pour contester des refus de PMI, ou encore pour pour solliciter une indemnisation au titre de la jurisprudence Brugnot (demande d'indemnisation complémentaire à la PMI en réparation des préjudices moraux et physiques).
Défense des droits des militaires de tous les corps d'Armée