Démission, résiliation de contrat et radiation des militaires

Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale dans toutes les étapes de leur carrière.

En particulier, Obsalis Avocat, consacre tout un pan de ses compétences à l'accompagnement des militaires dans le cadre de demande de démission ou de résiliation de contrat afin de les aider à maximiser leurs chances de quitter l'institution.

Notre cabinet évalue avec vous les meilleures options envisageables afin de vous aider, au mieux, à quitter l'armée. Qu'il s'agisse d'envisager une démission "sèche" de l'institution, un détachement dans la fonction publique, un placement en disponibilité ou d'étudier d'autres possibilités (concours de la fonction publique, réforme, congé pour convenance personnelle), notre cabinet d'avocat militaire vous conseille.

A l'inverse, certains militaires peuvent se voir notifier une radiation des cadres qu'ils ne souhaitent pas : radiation disciplinaire à la suite d'un conseil d'enquête, réforme pour inaptitude, exclusion de l'école de gendarmerie, désertion, etc.

Dans ces hypothèses, notre cabinet d'avocat éclaire les militaires et les gendarmes sur les recours envisageables, leurs chances de succès, les étapes à intervenir, les pièces à produire et les risques éventuellement encourus.

Qu'il s'agisse de conseiller et/ou de représenter les militaires dans leurs recours hiérarchiques, dans leurs recours administratifs préalables obligatoires devant la commission des recours des militaires (CRM) ou auprès des juridictions administratives (tribunal administratif ou Conseil d'Etat pour les officiers), Obsalis Avocat se tient à votre disposition.
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A l'issue d'une procédure disciplinaire, telle qu'un conseil d'enquête, les militaires peuvent se voir notifier une radiation des cadres, laquelle représente la plus lourde sanction disciplinaire pouvant être prononcée contre un militaire (sanction de 3ème groupe).

Si le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes des conseils d'enquête engagés à leur encontre, il les représente également dans leurs recours contre les décisions de sanctions militaire de radiation des cadres.

Qu'il s'agisse de préparer leurs recours hiérarchiques, ou de les représenter devant le tribunal administratif (pour les non officiers) ou devant le Conseil d'Etat (pour les officiers), Obsalis Avocat est là pour accompagner les militaires.

Il arrive parfois qu'à la suite d'une opération chirurgicale, d'un accident de service, ou même sans évènement nouveau, un médecin militaire considère un militaire subitement inapte à servir.

Il peut alors être placé en CLM ou en CLDM , après épuisement de ses congés maladie ordinaire, et être présenté en commission de réforme, puis réformé.

Obsalis Avocat assiste les militaires et les gendarmes dans leurs demandes de surexpertise et leurs recours contre les décisions de réforme, et les représente dans leurs recours devant la commission de réforme ou le conseil national de santé des armées (CNSA) pour formuler des demandes d'autorisation à servir par dérogation et en contester les refus.

Lorsqu'un militaire a suivi une formation spécialisée, il dispose d'un lien au service qui le contraint a accepter des renouvellements de contrats jusqu'à épuisement de son lien au service et qui fait obstacle à sa démission ou à la résiliation de son contrat sauf "motif exceptionnel".

En présence d'un lien au service, Obsalis Avocat conseille les militaires sur les risques encourus en cas de refus de renouvellement de contrat et sur les motifs susceptibles d'être invoqués pour tenter d'obtenir une résiliation de contrat ou une démission.

Obsalis Avocat évalue les chances de succès d'éventuels recours contre les décisions de refus d'agrément opposées aux demandes de démission des militaires, et les représente dans lesdits recours.

Lorsqu'un militaire souhaite quitter l'institution, il doit formuler une demande de démission ou de résiliation de son contrat militaire et obtenir l'agrément du ministre compétent (ministre des Armées, ou ministre de l'Intérieur pour les gendarmes).

Avec ou sans lien au service, avec ou sans promesse d'embauche, avec ou sans IPDNO ou PRIOSC, avec ou sans projet de reconversion, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, éclaire les militaires et les gendarmes sur la meilleure façon d'obtenir leur démission ou la résiliation de leur contrat, et sur les recours envisageables contre les refus d'agrément qui leur son opposés en fonction de leur situation particulière : durée d'engagement, projet de reconversion, situation de santé, situation familiale, états de service militaires, décorations éventuelles, spécialité déficitaire, lien au service, etc.​​​​​​​