démission, résiliation de contrat et Radiation des militaires
Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale dans toutes les étapes de leur carrière.
En particulier, Obsalis Avocat, consacre tout un pan de ses compétences à l'accompagnement des militaires dans le cadre de leurs demande de démission ou de résiliation de contrat afin de vous aider à quitter l'institution.
Notre cabinet évalue avec vous les meilleures options envisageables afin de vous aider, au mieux, à quitter l'armée. Qu'il s'agisse d'envisager une démission "sèche" de l'institution, un détachement dans la fonction publique, un placement en disponibilité ou d'étudier d'autres possibilités (concours de la fonction publique, réforme, congé pour convenance personnelle), notre cabinet d'avocat militaire vous conseille.
A l'opposé, certains militaires peuvent se voir notifier une radiation des cadres qu'ils ne souhaitent pas : radiation disciplinaire à la suite d'un conseil d'enquête, réforme pour inaptitude, exclusion de l'école de gendarmerie, désertion, etc.
Dans ces hypothèses, notre cabinet d'avocat éclaire les militaires et les gendarmes sur les recours envisageables, leurs chances de succès, les étapes à intervenir, les pièces à produire et les risques éventuellement encourus.
Qu'il s'agisse de conseiller et/ou de représenter les militaires dans leurs recours hiérarchiques, dans leurs recours administratifs préalables obligatoires devant la commission des recours des militaires (CRM) ou auprès des juridictions administratives (tribunal administratif ou Conseil d'Etat pour les officiers), Obsalis Avocat se tient à votre disposition.
Cabinet d'avocat de défense des militaires et des gendarmes
Radiation et démission des militaires
A l'issue d'une procédure disciplinaire, telle qu'un conseil d'enquête, les militaires peuvent se voir notifier une radiation des cadres, laquelle représente la plus lourde sanction disciplinaire pouvant être prononcée contre un militaire.
Si le cabinet Obsalis Avocat assiste les militaires lors des conseils d'enquête, il les représente également dans leurs recours contre les décisions de sanctions de radiation des cadres.
Qu'il s'agisse de préparer leurs recours hiérarchiques, ou de les représenter devant le tribunal administratif (pour les non officiers) ou devant le Conseil d'Etat (pour les officiers), Obsalis Avocat est là pour accompagner les militaires.
Il arrive parfois qu'à la suite d'une opération chirurgicale, d'un accident de service, ou même sans évènement nouveau, un médecin militaire considère un militaire subitement inapte à servir.
Il peut alors être placé en CLM ou en CLDM ou être immédiatement présenté en commission de réforme, puis réformé.
Obsalis Avocat assiste les militaires dans leurs demandes de surexpertise et leurs recours contre les décisions de réforme, et les représente devant la commission de réforme et le conseil national de santé des armées (CNSA) pour formuler des demandes d'autorisation à servir par dérogation et en contester les refus.
Lorsqu'un militaire souhaite quitter l'institution, il doit en formuler la demande et obtenir l'agrément du ministre compétent.
Avec ou sans lien au service, avec ou sans promesse d'embauche dans le civil, avec ou sans IPNO ou PRIOSC, notre cabinet d'avocat militaire, Obsalis Avocat, éclaire les militaires sur la meilleure façon d'obtenir leur démission ou résiliation de leur contrat, et sur les recours envisageables contre les refus d'agrément qui leur son opposés en fonction de leur situation particulière (projet de reconversion, situation de famille, parcours militaire, lien au service, etc.).