Lorsqu’un militaire est déclaré inapte à servir, il peut formuler une demande d’autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude auprès du conseil national de santé des Armées...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme a été blessé en service, il va spontanément penser à solliciter une pension militaire d’invalidité (PMI) au titre de l’invalidité résultant de sa blessure...
L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) est une indemnité accordée aux militaires qui subissent une mutation pour raison de service et dont le montant dépend du nombre de mutations subies depuis l’entrée...
Si par principe, les militaires et les gendarmes ne peuvent cumuler leurs fonctions avec une activité privée lucrative, une exception est posée s’agissant notamment de la production d’œuvres...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est placé en CLDM du fait d'un burnout ou d'un état de stress post-traumatique (SPT) par exemple, il doit immédiatement vérifier si sa pathologie a...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est informé qu’une procédure disciplinaire est engagée contre lui, il se retrouve souvent démuni, sans savoir comment présenter sa défense, et sans connaître les...
Lorsqu’un militaire souhaite démissionner ou demande à résilier son contrat d’engagement en vue d’une reconversion dans le civil, il doit solliciter l’agrément du ministre des Armées (ou du ministre...
Les sous-officiers et caporaux-chefs qui ont effectué 9 ans au moins et 11 ans au plus de services militaires à l’issu de leur dernier contrat d’engagement, ont droit au versement...
Lorsqu’un militaire de l’armée de terre, de l’Air et de l’Espace, ou de la Marine nationale est admis à un concours de la gendarmerie nationale, il est, en principe,...
Reçus au concours de sous-officier de gendarmerie, les personnels concernés se voient proposer un contrat d’engagement afin d’effectuer leur formation en école de gendarmerie, puis en unité, en...
