Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un accident ou atteint d’une infirmité le plaçant dans une situation d’inaptitude médicale à servir, il est d’abord placé en congé maladie. ...
Militaires retraités et réserve opérationnelle : quelles conditions pour une revalorisation de pension ?
Même lorsqu’ils ont été radiés des cadres depuis plusieurs années, les militaires retraités peuvent choisir de s’engager dans la réserve opérationnelle. Pendant la durée de cet engagement, les militaires réservistes...
Lorsqu'un militaire est victime d'un accident qu'il estime être un accident de trajet, il doit veiller à ce que celui-ci soit reconnu comme tel. En effet, la reconnaissance d'un...
Les militaires qui, à la date du 1er janvier 2012, avaient déjà accompli au moins 15 ans de service et était parents d’au moins 3 enfants, bénéficient du droit au...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme souhaite saisir le tribunal administratif en référé pour solliciter le suspension d'une décision en urgence, il doit, sauf cas particulier, préalablement saisir la commission des recours des...
La jurisprudence Brugnot permet aux militaires et aux gendarmes d’obtenir réparation de leurs préjudices résultant de leurs accidents ou maladies de service dans un délai de 4 ans à compter de...
Démission et résiliation de contrat des militaires : des refus d’agrément susceptibles de recours
Lorsqu’un militaire ou un gendarme envisage la démission ou la résiliation de son contrat d’engagement, en vue d’un départ dans le civil, par exemple, il doit solliciter l’agrément du ministre...
Lorsqu’une mesure est prise en considération de la personne d’un militaire ou d’un gendarme (MOIS ou sanction notamment), l’institution doit lui communiquer tous les éléments utiles à sa défense, dont...
Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance alimentés par des cotisations obligatoires (article L. 4123-5 du code de la défense). L’un d’entre eux, à...
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, conseille et représente les personnels de la gendarmerie nationale dans leurs recours, notamment lorsqu'ils visent à l'annulation ou à la suspension de...
