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Cabinet d'avocat de militaires :
 Défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale


Recrutement des militaires : comment contester un avis d’inaptitude médicale à servir ?
Brouillon

Recrutement des militaires : comment contester un avis d’inaptitude médicale à servir ?

Publié le 18/10/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Avant leur recrutement, les militaires doivent faire l’objet d’une expertise médicale tendant à déterminer leur aptitude médicale à servir c’est-à-dire la compatibilité de leur état de santé psychique et physique...

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Pension militaire d’invalidité et demande de révision de pension
Brouillon

Pension militaire d’invalidité et demande de révision de pension

Publié le 11/10/2021 - Mis à jour le 19/07/2022

Les militaires victimes d’accident de service ou atteint de maladie reconnue imputable au service peuvent se voir octroyer une pension militaire d’invalidité (PMI). En cas d’aggravation des blessures ou de...

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L’inaptitude médicale des militaires au service et la réforme pour raison de santé à l’initiative du militaire
Brouillon

L’inaptitude médicale des militaires au service et la réforme pour raison de santé à l’initiative du militaire

Publié le 04/10/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Lorsqu’un militaire est atteint d’une maladie ou d'une infirmité faisant obstacle à la reprise de son service, il doit être placé en congé de longue maladie (CLM) ou en congé...

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Indus de solde des militaires et gendarmes : veillez au respect de la prescription biennale
Brouillon

Indus de solde des militaires et gendarmes : veillez au respect de la prescription biennale

Publié le 27/09/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les paiements indus effectués par l’administration...

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Recours gracieux et hiérarchiques formés par les militaires et gendarmes: attention aux délais de recours contentieux
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Recours gracieux et hiérarchiques formés par les militaires et gendarmes: attention aux délais de recours contentieux

Publié le 20/09/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Il appartient au militaire qui entend exercer le recours administratif préalable obligatoire prévu par l’article R. 4125-1 du code de la défense de l'adresser au secrétariat permanent de la...

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Vaccination des militaires et gendarmes contre la Covid-19
Brouillon

Vaccination des militaires et gendarmes contre la Covid-19

Publié le 13/09/2021 - Mis à jour le 19/07/2022

Les militaires et les gendarmes doivent présenter un schéma vaccinal complet pour être déclarés apte à leurs missions. Depuis le 29 juillet 2021, le vaccin contre la covid-19 a été...

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Retraite des militaires et gendarmes : durée d'assurance et bonifications
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Retraite des militaires et gendarmes : durée d'assurance et bonifications

Publié le 06/09/2021 - Mis à jour le 19/01/2023

La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues comme équivalentes, validées dans un...

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Titre de perception d’indu de solde émis contre les militaires et les gendarmes : les montants ayant servis de base de calcul doivent être détaillés
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Titre de perception d’indu de solde émis contre les militaires et les gendarmes : les montants ayant servis de base de calcul doivent être détaillés

Publié le 19/07/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Lorsque l’administration estime qu’elle a versé à un militaire un « trop-perçu de solde », la direction générale des finances publique peut notifier au militaire concerné, un titre de perception tendant au...

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Accès à la fonction publique civile : pas de reprise d'ancienneté pour les militaires à la retraite
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Accès à la fonction publique civile : pas de reprise d'ancienneté pour les militaires à la retraite

Publié le 12/07/2021 - Mis à jour le 19/07/2022

Les « emplois réservés » permettent aux militaires d’intégrer, sur demande agrée du ministre des Armées, des emplois déclarés vacants dans la fonction publique civile. La titularisation des militaires dans la fonction...

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Départ à la retraite des militaires : durée de service et procédure de liquidation de la pension militaire
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Départ à la retraite des militaires : durée de service et procédure de liquidation de la pension militaire

Publié le 05/07/2021 - Mis à jour le 19/01/2023

Pour obtenir la liquidation de leur pension de retraite, les militaires doivent remplir des conditions d’âge ou de durée de services effectifs, et suivre une procédure très spécifique. Lumières sur...

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