Obsalis : cabinet d'avocat de militaires et de gendarmes à Paris

Accident de service des militaires devenus fonctionnaires : quid de l’allocation temporaire d’invalidité ?

Publié le 07/12/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

Les militaires et anciens militaires peuvent devenir fonctionnaires notamment par le biais d’une passerelle qu’est la procédure d’agrément prévue aux articles L. 4139-2 et suivants du code de la...

Mutation et sanction des militaires : N'hésitez pas à demander tous les éléments de votre dossier individuel!

Publié le 27/11/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

En principe, lorsqu'un militaire ou un gendarme fait l'objet d'une procédure de mutation pour motifs tenant à sa personne ou d'une procédure disciplinaire, il dispose du droit de consulter et...

Procédure disciplinaire des militaires et gendarmes : pensez à vérifier la liste des membres du conseil d'enquête

Publié le 16/11/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées contre un militaire sont réparties en trois groupes (article L. 4137-2 du code de la défense) : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois...

Plaisanterie et humour des militaires : Même en dehors du service, attention aux sanctions!

Publié le 04/11/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

Les militaires et gendarmes croient parfois que des plaisanteries faites en dehors du service ou sur des groupes de discussions privés tels que Whatsapp ou Telegram ne peuvent pas...

Logements concédés aux gendarmes pour nécessité absolue de service (LCNAS) : Les charges de chauffage doivent être individualisées

Publié le 26/10/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

Lorsqu'un gendarme reçoit un rappel de régularisation de charges de chauffage, il lui est recommandé de vérifier si ses charges ont bien été individualisées. A défaut, il pourra former...

Décès d'un militaire imputable au service : qu'en est de l'indemnisation des préjudices de ses proches ?

Publié le 16/10/2022 - Mis à jour le 05/11/2024

Lorsqu’un militaire ou un gendarme décède dans l’exercice de ses fonctions ou des suites d’une maladie ou d’une blessure survenue en service, son décès doit être reconnu comme un...

Avocate de militaires : Interview de Maître Tiffen MARCEL pour "Village de la Justice" par Nathalie Hantz

Publié le 06/10/2022 - Mis à jour le 05/11/2024

Comment un avocat s'oriente-t-il vers la défense des militaires, des gendarmes et de leurs famille ? Comment un avocat en droit militaire peut-il répondre aux interrogations des militaires ? Pourquoi choisir...

Annulation des mutations d'office des militaires : qu'en est-il de la réintégration dans les anciennes fonctions ?

Publié le 29/09/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

1.- Recours contre les mutations d’office des militaires : quels motifs pour les contester ? En principe, les militaires peuvent être mutés d’office, en tout temps, et en tout lieu, pour...

Résiliation de contrat, lien au service et remboursement de la formation militaire

Publié le 22/09/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

Les militaires qui ont reçu une formation spécialisée ou qui ont perçu une prime de lien au service (PLS) ne peuvent, en principe, obtenir la résiliation de leur contrat,...

Congé du blessé des militaires et gendarmes : quels sont vos droits et obligations ?

Publié le 14/09/2022 - Mis à jour le 17/03/2025

Le congé du blessé est accordé aux militaires et aux gendarmes blessés au cours d’opération de guerre ou d’OPEX notamment, pour 18 mois maximum, et leur permet de bénéficier...