Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées contre un militaire sont réparties en trois groupes (article L. 4137-2 du code de la défense) : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois...
Les militaires et gendarmes croient parfois que des plaisanteries faites en dehors du service ou sur des groupes de discussions privés tels que Whatsapp ou Telegram ne peuvent pas...
Lorsqu'un gendarme reçoit un rappel de régularisation de charges de chauffage, il lui est recommandé de vérifier si ses charges ont bien été individualisées. A défaut, il pourra former...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme décède dans l’exercice de ses fonctions ou des suites d’une maladie ou d’une blessure survenue en service, son décès doit être reconnu comme un...
Avocate de militaires : Interview de Maître Tiffen MARCEL pour "Village de la Justice" par Nathalie Hantz
Comment un avocat s'oriente-t-il vers la défense des militaires, des gendarmes et de leurs famille ? Comment un avocat en droit militaire peut-il répondre aux interrogations des militaires ? Pourquoi choisir...
1.- Recours contre les mutations d’office des militaires : quels motifs pour les contester ? En principe, les militaires peuvent être mutés d’office, en tout temps, et en tout lieu, pour...
Les militaires qui ont reçu une formation spécialisée ou qui ont perçu une prime de lien au service (PLS) ne peuvent, en principe, obtenir la résiliation de leur contrat,...
Le congé du blessé est accordé aux militaires et aux gendarmes blessés au cours d’opération de guerre ou d’OPEX notamment, pour 18 mois maximum, et leur permet de bénéficier...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme fait l'objet d'une procédure de mutation d'office (MOIS) pour des motifs tenant à sa personne, il doit être invité à formuler d'éventuelles observations, des...
Les militaires et les anciens militaires peuvent être recrutés dans la fonction publique civile, et notamment dans la police nationale ou dans la police municipale, sans passer par la...
