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Cabinet d'avocat de militaires
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Cabinet d'avocat de militaires :
 Défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale


Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements peuvent se fonder sur des faits extérieurs au service
Brouillon

Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements peuvent se fonder sur des faits extérieurs au service

Publié le 06/12/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Lorsqu’un gendarme sous contrat souhaite passer militaire « de carrière », il doit formuler une demande d’admission dans le corps des officiers ou des sous-officiers de carrière de la gendarmerie nationale. L’admission...

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Militaires en détachement : vous avez droit au maintien de votre rémunération
 
Brouillon

Militaires en détachement : vous avez droit au maintien de votre rémunération
 

Publié le 29/11/2021 - Mis à jour le 04/11/2022

Lorsqu’un militaire est placé en position de détachement dans un emploi de fonctionnaire civil, il doit percevoir une rémunération au moins égale à celle qu’il aurait perçue s’il avait été...

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Temps de repos des militaires et gendarmes : comment s'applique la directive européenne ?
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Temps de repos des militaires et gendarmes : comment s'applique la directive européenne ?

Publié le 22/11/2021 - Mis à jour le 19/07/2022

Une directive européenne du 4 novembre 2003 (directive du 4 novembre 2003  n°2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail) fixe des seuils de temps de travail...

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Sanctions disciplinaires des militaires : Pensez à vérifier qu'elles ont été effacées
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Sanctions disciplinaires des militaires : Pensez à vérifier qu'elles ont été effacées

Publié le 15/11/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Les sanctions disciplinaires de premier groupe infligées aux militaires doivent être effacées automatiquement de leur dossier administratif sous certaines conditions. Dans le cas contraire, les militaires concernés peuvent en formuler...

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Prime de lien au service et formation spécialisée des militaires : Vous ne pourrez plus quitter l'armée aussi facilement
Brouillon

Prime de lien au service et formation spécialisée des militaires : Vous ne pourrez plus quitter l'armée aussi facilement

Publié le 08/11/2021 - Mis à jour le 31/05/2023

Les militaires ayant perçu une prime de lien au service (PLS) ou ayant reçu une formation spécialisée ne peuvent obtenir leur radiation des cadres, sur demande agréée du ministre concerné,...

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Trop-perçus de solde : les titres de perception émis à l’encontre des militaires doivent comporter les nom, prénom et signature de leur auteur
Brouillon

Trop-perçus de solde : les titres de perception émis à l’encontre des militaires doivent comporter les nom, prénom et signature de leur auteur

Publié le 03/11/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Lorsque l’administration militaire estime que l’un de ses agents a perçu un « trop-versé de solde », c’est-à-dire, une rémunération plus élevée que celle qui lui serait due, elle peut lui notifier,...

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Sanctions disciplinaires des militaires et congés maladie
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Sanctions disciplinaires des militaires et congés maladie

Publié le 25/10/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Par principe, le placement d’un militaire ou d’un gendarme en congé maladie ne fait pas obstacle à l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre à raison des fautes commises par...

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Recrutement des militaires : comment contester un avis d’inaptitude médicale à servir ?
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Recrutement des militaires : comment contester un avis d’inaptitude médicale à servir ?

Publié le 18/10/2021 - Mis à jour le 08/11/2022

Avant leur recrutement, les militaires doivent faire l’objet d’une expertise médicale tendant à déterminer leur aptitude médicale à servir c’est-à-dire la compatibilité de leur état de santé psychique et physique...

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Pension militaire d’invalidité et demande de révision de pension
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Pension militaire d’invalidité et demande de révision de pension

Publié le 11/10/2021 - Mis à jour le 19/07/2022

Les militaires victimes d’accident de service ou atteint de maladie reconnue imputable au service peuvent se voir octroyer une pension militaire d’invalidité (PMI). En cas d’aggravation des blessures ou de...

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L’inaptitude médicale des militaires au service et la réforme pour raison de santé à l’initiative du militaire
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L’inaptitude médicale des militaires au service et la réforme pour raison de santé à l’initiative du militaire

Publié le 04/10/2021 - Mis à jour le 25/07/2023

Lorsqu’un militaire est atteint d’une maladie ou d'une infirmité faisant obstacle à la reprise de son service, il doit être placé en congé de longue maladie (CLM) ou en congé...

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