Menu
  • Notre cabinet
  • Nos compétences
    • Droit militaire
  • Notre expertise
    • Défense des militaires
  • Nos publications
  • Nos honoraires
  • Contact
18 Rue de Douai 75009 Paris
01.48.91.95.15
Contactez-nous
Cabinet d'avocat en droit militaire
 qui écoute, conseille et défend tous les militaires et gendarmes


Recours indemnitaires des militaires : pensez à saisir la commission des recours des militaires (CRM)
Brouillon

Recours indemnitaires des militaires : pensez à saisir la commission des recours des militaires (CRM)

Publié le 27/04/2020 - Mis à jour le 11/01/2021

Les requêtes indemnitaires des militaires, tendant à l'indemnisation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, doivent être précédés non seulement d'une demande indemnitaire adressée au ministre des Armées mais également d'un...

Lire la suite >
Pension de retraite des militaires et allocation provisoire
Brouillon

Pension de retraite des militaires et allocation provisoire

Publié le 03/04/2020 - Mis à jour le 29/11/2021

Dans l’attente du calcul définitif de leur pension de retraite, les militaires ont droit au versement d’une allocation provisoire destinée à éviter qu'ils ne soient privés de toute ressource au...

Lire la suite >
Congé maladie des militaires : conditions d'attribution, durée et rémunération
Brouillon

Congé maladie des militaires : conditions d'attribution, durée et rémunération

Publié le 18/03/2020 - Mis à jour le 29/11/2021

Tous les militaires reconnus inaptes au service, qu'ils soient militaires de carrière ou militaire sous contrat, bénéficient d'un droit à congé maladie.Le congé de maladie, d'une durée maximale de six...

Lire la suite >
Refus de titularisation des fonctionnaires et sanction disciplinaire
Brouillon

Refus de titularisation des fonctionnaires et sanction disciplinaire

Publié le 03/03/2020 - Mis à jour le 28/04/2020

Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n’implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c’est à la condition que les faits reprochés à...

Lire la suite >
Non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel de droit public
Brouillon

Non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel de droit public

Publié le 27/01/2020 - Mis à jour le 11/01/2021

Les agents contractuels de droit public ne bénéficient d’aucun droit au renouvellement de leur contrat à durée déterminée (CE, 23 février 2009, req. n°304995).Les décisions portant refus de...

Lire la suite >
Fonctionnaires et agents contractuels : à situation de travail égale, rémunération égale.
Brouillon

Fonctionnaires et agents contractuels : à situation de travail égale, rémunération égale.

Publié le 12/11/2019 - Mis à jour le 11/01/2021

Par son arrêt du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une disposition nationale qui réserve le bénéfice d’un complément de rémunération à des...

Lire la suite >
Fonction publique : indépendance des procédures pénale et disciplinaire
Brouillon

Fonction publique : indépendance des procédures pénale et disciplinaire

Publié le 15/10/2019 - Mis à jour le 28/04/2020

Par sa décision du 3 septembre 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’un maire qui fait l’objet de poursuites pénales peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire quand bien même il...

Lire la suite >
La prorogation du délai de recours contentieux par un recours gracieux électronique
Brouillon

La prorogation du délai de recours contentieux par un recours gracieux électronique

Publié le 17/09/2019 - Mis à jour le 28/04/2020

Par principe, toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux.Un recours gracieux est un "recours administratif adressé à l’administration" qui...

Lire la suite >
Le délai d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux recours indemnitaires
Brouillon

Le délai d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux recours indemnitaires

Publié le 15/07/2019 - Mis à jour le 11/01/2021

Le délai raisonnable d’un an pour saisir le tribunal administratif n’est pas applicable aux demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, 17 juin 2019, req. n°413097). Par principe, une décision administrative...

Lire la suite >
Imputabilité au service d’une maladie contractée par un agent public
Brouillon

Imputabilité au service d’une maladie contractée par un agent public

Publié le 21/06/2019 - Mis à jour le 28/04/2020

Une maladie contractée par un agent public peut être considérée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou si les conditions de travail...

Lire la suite >
  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

Nous rencontrer

Obsalis Avocat
Cabinet d'avocat à Paris

18 rue de Douai
75009 Paris

Téléphone : 01 48 91 95 15
E-mail : tiffen.marcel@obsalis.fr

Horaires d'ouverture (sur rendez-vous) :
Lundi au vendredi : 9h - 12h30  / 14h - 19h

Métro :
Ligne 2 (Arrêts Pigalle ou Blanche)
Contactez-nous
Nos interventions
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x