DéFENSE DES GENDARMES

Cabinet d'avocat pour la gendarmerie nationale

Avocat en droit militaire - défense des gendarmes
Cabinet d'avocat en droit militaire
dédié à la défense des militaires depuis sa création, Obsalis Avocat, consacre toute une partie de son expertise à la défense des gendarmes et des personnels de la gendarmerie nationale.

C'est en se consacrant spécifiquement à la défense des droits des gendarmes que notre cabinet d'avocat a pu acquérir une expertise spécifique dans ce domaine et être à même d'assurer pleinement la défense des personnels de la gendarmerie nationale.

Avocat de gendarmes, Obsalis Avocat représente les gendarmes et les personnels de la gendarmerie nationale devant la commission des recours des militaires (CRM), la commission des recours de l'invalidité (CRI), les conseils d'enquête, les juridictions administratives de première instance et d'appel, le Conseil d'Etat (en matière de discipline et de recrutement des officiers), la DGFiP ou encore les juridictions pénales.

Que vous souhaitiez contester un refus d'agrément en vue d'un départ dans la fonction publique, être assisté dans le cadre d'une procédure disciplinaire, être représenté dans une procédure correctionnelle, ou encore contester une décision de réforme ou de refus de pension militaire d'invalidité (PMI), notre cabinet d'avocat en droit militaire, répond à vos interrogations.

Avocat de gendarmes

​Cabinet d'avocat de gendarmes - avocat de la gendarmerie nationale
Officier ou sous-officier, personnels d'une formation spécialisée de la gendarmerie nationale ou non, affecté en métropole ou en outre-mer, notre cabinet d'avocat vous représente devant les instances administratives et juridictionnelles.

Cabinet d'avocat des gendarmes

Notre cabinet d'avocat en droit militaire défend les personnels de la gendarmerie nationale dans toutes leurs démarches pécuniaires.

En particulier,
Obsalis Avocat représente les gendarmes dans leurs recours contre les titres de perception relatifs aux indus de solde, dans leurs réclamations indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot, dans leurs recours contre les refus d'agrément en vue d'un départ dans la fonction publique, ou encore dans la contestation des refus de pension militaire d'invalidité et/ou de retraite.



Obsalis Avocat défend les droits des gendarmes et des personnels de la gendarmerie nationale face à la maladie et à l'invalidité.

Qu'il s'agisse de contester un refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une affection, de contester une décision de réforme, de solliciter ou contester un refus de PMI devant la commission des recours de l'invalidité (CRI) ou d'accompagner les gendarmes dans leurs réclamations au titre de la jurisprudence Brugnot, notre cabinet en droit militaire vous répond.

En particulier,
Obsalis Avocat assure le suivi des recours contre les placements en CLDM non imputables au service auprès de la CRM.

Obsalis Avocat représente les gendarmes et les personnels de la gendarmerie nationale dans toutes les étapes des procédures disciplinaires engagées à leur encontre et principalement devant les conseils d'enquête (entretiens avec le rapporteur, réunion du conseil d'enquête).


En outre, notre cabinet d'avocat assure la défense des droits des personnels de la gendarmerie nationale dans leurs recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux contre les sanctions disciplinaires.

En particulier, Obsalis Avocat représente les officiers devant le Conseil d'Etat pour contester les sanctions disciplinaires prises à l'issue des conseils d'enquête.

Notre cabinet d'avocat en droit militaire représente les gendarmes notamment dans le cadre de leurs droits à avancement.

Obsalis Avocat représente les gendarmes pour contester les refus de changement de corps d'armée en vue des "passages de carrière" ou pour introduire les recours contre les tableaux d'avancement.

Plus généralement,
Obsalis Avocat représente les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière  y compris pour contester éventuellement leurs bulletins de notations, devant la CRM ou le tribunal administratif.