Le cabinet Obsalis consacre une part essentielle de son activité à la défense des fonctionnaires de la Police nationale. Spécialiste en Droit Public, Maître Tiffen MARCEL maîtrise les règles de la fonction publique d'État applicables aux policiers et intervient avec précision dans les contentieux disciplinaires, les litiges de carrière et l'indemnisation des blessures en service.
Commissaires et officiers de police, gradés et gardiens de la paix, policiers adjoints et réservistes : nous vous représentons devant les instances administratives et juridictionnelles, de première instance et d'appel, en métropole comme en outre-mer.
Le cabinet Obsalis accompagne les policiers dans l'ensemble de leurs problématiques statutaires et contentieuses.
Face à la complexité du droit de la fonction publique d'État, les fonctionnaires de la Police nationale méritent une défense taillée sur mesure. Le cabinet Obsalis combine une maîtrise technique du Droit Public avec une connaissance fine des réalités du métier de policier.
Défense lors des enquêtes IGPN, représentation en conseil de discipline, recours contre les sanctions et assistance dès la phase d'audition.
Reconnaissance de l'imputabilité au service, suivi des dossiers CITIS, demandes d'ATI et de RVI, gestion des CLM et des inaptitudes.
Action en responsabilité contre l'État pour obtenir la réparation intégrale de vos préjudices personnels après une blessure, un accident ou une agression en service.
Contestation des notations (CREP), recours contre les mutations d'office, tableau d'avancement, détachement, mise en disponibilité et rupture conventionnelle.
Pour qui ?
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Retraite et reconversion des militaires et policiers : Sécuriser votre avenir
Radiation disciplinaire, réforme, démission, résiliation de contrat et rupture conventionnelle : Défense des militaires et policiers en fin de carrière
Solde, rémunération, trop-perçus et charges : Défense des militaires & policiers dans leurs recours contre les titres de perception
Procédure disciplinaire & sanctions : Défendre les militaires, gendarmes et policiers dans leurs recours
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.