Le CLM et le CLDM sont des positions statutaires qui permettent au militaire ou au policier de bénéficier d'un congé prolongé tout en conservant des droits à rémunération. Leur régime diffère selon que la pathologie est ou non imputable au service.
Le placement en CLM ou CLDM engendre de nombreuses décisions administratives qui peuvent être contestées. Le cabinet Obsalis vous accompagne pour protéger votre statut, votre rémunération et vos perspectives de carrière.
Recours contre les décisions déclarant votre pathologie non imputable au service. Nous constituons un dossier médical solide et engageons les recours devant la CRM et les tribunaux administratifs.
Vérification du maintien de votre pleine rémunération, contestation des passages à demi-traitement prématurés et défense de vos droits aux primes et indemnités.
Assistance pour vos démarches de réintégration après un CLM/CLDM : aptitude médicale, affectation, et le cas échéant, reconversion professionnelle.
Si l'administration engage une procédure de réforme à l'issue du CLDM, nous contestons cette décision et explorons les alternatives (dérogation à l'aptitude, reclassement, prolongation).
Le régime des congés de longue maladie diffère selon votre statut. Le cabinet Obsalis maîtrise les particularités de chaque corps pour vous apporter une défense parfaitement adaptée.
Autres services
Résiliation de contrat, détachement et reconversion
Radiation disciplinaire : Défendre vos droits face à un conseil d'enquête & Recours
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