La SELARL OBSALIS, exploitant le site www.obsalis.fr sous le nom commercial Obsalis Avocat, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.obsalis.fr est la SELARL OBSALIS, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 134 045, dont le siège social est situé au 18 Rue de Douai, 75009 Paris.
Représentée par Maître Tiffen MARCEL, en sa qualité de gérante.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@obsalis.fr.
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Lorsque vous prenez rendez-vous via l'outil de planification en ligne Calendly intégré au site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant), date et heure du rendez-vous, et toute information complémentaire que vous choisissez de communiquer. Ces données sont traitées par Calendly, LLC (3423 Piedmont Road NE, Atlanta, GA 30305, États-Unis) en qualité de sous-traitant. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Calendly à l'adresse suivante : https://calendly.com/privacy.
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Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Finalité : traitement de votre demande d'information ou de prise de contact. Base légale : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ou consentement (article 6.1.a du RGPD).
Finalité : organisation et suivi des consultations. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Finalité : mesure d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur via Google Analytics 4. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Finalité : respect des obligations comptables, fiscales et déontologiques incombant aux avocats. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf si une relation contractuelle est établie.
Les données relatives à la gestion des rendez-vous sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription applicables (cinq ans en matière civile).
Les données de navigation et les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Maître Tiffen MARCEL et, le cas échéant, aux collaborateurs habilités du cabinet Obsalis Avocat, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.
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Webflow, Inc. (hébergement du site) — 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Google LLC (mesure d'audience via Google Analytics 4) — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Calendly, LLC (gestion des rendez-vous en ligne) — 3423 Piedmont Road NE, Atlanta, GA 30305, États-Unis.
Ionos SE (service de messagerie e-mail) — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos prestataires techniques (Webflow, Google, Calendly) étant situés aux États-Unis, vos données personnelles sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses — SCCs) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD, et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant votre demande à contact@obsalis.fr.
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Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@obsalis.fr, ou par courrier postal à : SELARL OBSALIS, 18 Rue de Douai, 75009 Paris.
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site internet : www.cnil.fr.
La SELARL OBSALIS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
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En sa qualité d'avocate, Maître Tiffen MARCEL est soumise au secret professionnel conformément aux articles 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et 4 du décret du 12 juillet 2005. Les échanges entre l'avocat et son client sont strictement confidentiels. Cette obligation de confidentialité s'étend aux données personnelles communiquées dans le cadre de la relation client.
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