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Retrouvez une sélection de dossiers traités par le cabinet. Parcourez les résultats et retrouvez les affaires qui correspondent à votre problématique.
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CLDM
CLDM – Dépression/burnout – Lien au service
Une gendarme placée en CLDM obtient l’annulation de plusieurs refus de reconnaissance du lien au service de ses troubles anxiodépressifs, le tribunal ordonnant à l’État de reconnaître leur imputabilité au service et de régulariser sa situation.
Découvrir l’affaire →CLDM – Gendarmerie – Lien au service
Une gendarme contestant le refus de reconnaissance du lien au service de son CLDM obtient le retrait de la décision après introduction d’un recours contentieux, puis la condamnation de l’État à lui verser 1 000 € au titre de ses frais d’avocat.
Découvrir l’affaire →Carrière
Reconversion – Agrément L. 4139-2 – Fonction publique
Un ancien militaire obtient l’annulation de son refus d’agrément et la délivrance de l’agrément nécessaire à sa reconversion dans la fonction publique.
Découvrir l’affaire →CLDM – Gendarmerie – Lien au service – CRM
Une gendarme placée en CLDM obtient, à la suite de son recours devant la CRM, la reconnaissance du lien au service de son affection et la régularisation de sa situation
Découvrir l’affaire →Titre de perception – Indu de solde – Militaire
Un militaire obtient en cours de procédure le retrait d’un titre de perception de 3926,24 € réclamés au titre d’un indu de solde, puis la condamnation de l’État à lui verser 1000 € au titre de ses frais d’avocat.
Découvrir l’affaire →Indemnisation
Accident de service – Aggravation – Indemnisation
Un policier victime d’un accident de service obtient une expertise judiciaire pour évaluer l’aggravation de ses séquelles, malgré la prescription quadriennale invoquée par l’État.
Découvrir l’affaire →Indemnisation
CLDM – Imputabilité au service – Frais d'avocat
Après plusieurs recours contre ses décisions de CLDM (CRM et tribunal administratif), un militaire obtient la reconnaissance du lien au service en cours de procédure contentieuse. L’État est condamné à lui verser 1 500 € au titre de ses frais d’avocat.
Découvrir l’affaire →Gendarmerie – IDPNO – Indemnité de départ
Un ancien gendarme obtient, après réclamation préalable, la reconnaissance de son droit à l’IDPNO, la régularisation rapide de son dossier et le versement de l’indemnité.
Découvrir l’affaire →Réforme définitive – Commission de réforme – CRM
Un militaire obtient devant la CRM l’annulation de sa réforme définitive, faute d’avoir été correctement informé de son droit d’assister à la commission de réforme et d’y être assisté par un avocat.
Découvrir l’affaire →Carrière
Notation – Manquements déontologiques – Gendarmerie
Un officier de gendarmerie obtient l’annulation partielle de sa notation en raison d’un manquement déontologique retenu à tort par l’administration.
Découvrir l’affaire →Carrière
IMGM – Mutation – Congé parental
Une militaire obtient 3190,90 € d’IMGM, le tribunal jugeant que son congé parental ne lui faisait pas perdre le bénéfice de l’indemnité et que sa mutation restait imposée pour les besoins du service.
Découvrir l’affaire →Carrière
Lien au service – Trop-perçu – Gendarmerie
Un militaire passé de la Marine nationale à la gendarmerie s’était vu réclamer 78225,85 € au titre du remboursement de son lien au service. Le tribunal annule le titre de perception et le décharge intégralement de cette somme, jugeant qu’il était toujours militaire en service actif.
Découvrir l’affaire →Démission – Résiliation du contrat – CRM
Un militaire obtient, à la suite de son recours devant la CRM, le retrait du refus de résiliation de son contrat d’engagement et sa radiation des contrôles à sa demande.
Découvrir l’affaire →Indemnisation
Décès en service – Préjudice moral – Indemnisation des proches
Les parents et l’oncle d’un militaire décédé par suicide imputable au service obtiennent 45000 € d’indemnisation de leur préjudice moral, dont 5000 € pour l’oncle en raison de leur relation affective privilégiée.
Découvrir l’affaire →Reconversion – Fonction publique – Agrément L. 4139-2 – CRM
Un militaire obtient, à la suite de son recours devant la CRM, la délivrance de l’agrément L. 4139-2 nécessaire à sa reconversion dans la fonction publique.
Découvrir l’affaire →PMI
Suicide – Imputabilité au service – Pension du conjoint survivant
La veuve d’un militaire décédé par suicide en service obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service du décès et l’attribution de sa pension de conjointe survivante, malgré les antécédents psychologiques anciens de son mari
Découvrir l’affaire →CLDM
CLDM – Burnout – Syndrome dépressif – Lien au service
Un militaire placé en CLDM obtient la reconnaissance du lien au service de son burnout et de son syndrome dépressif, ainsi que la reconstitution de sa carrière et le versement des rappels de solde.
Découvrir l’affaire →Suicide – Préjudice moral – Indemnisation Brugnot
La veuve d’un militaire décédé par suicide en service obtient la condamnation de l’État à lui verser 30 000 € en réparation de son préjudice moral.
Découvrir l’affaire →Indemnisation Brugnot - Accident de service - Expertise
Après une proposition initiale de 1500 €, un militaire blessé en service obtient une expertise judiciaire puis une indemnisation de 16446 €, soit près de onze fois le montant initialement proposé.
Découvrir l’affaire →Indemnisation
PMI – ESPT – Indemnisation complémentaire Brugnot
Un militaire atteint d’un syndrome de stress post-traumatique (SPT) imputable au service obtient 8000 € d’indemnisation Brugnot en complément de sa pension militaire d’invalidité (PMI).
Découvrir l’affaire →Carrière
Démission militaire – Résiliation de contrat d’engagement – Référé-suspension
Un officier sous contrat obtient en référé la suspension de son refus de démission et le réexamen de sa demande, qui aboutira à la délivrance de l’agrément sollicité.
Découvrir l’affaire →Les résultats présentés correspondent à une sélection de dossiers traités par le cabinet et sont propres aux circonstances de chaque affaire. Ils ne constituent aucune garantie quant au résultat susceptible d'être obtenu dans une autre situation. Les éléments présentés sont anonymisés afin de préserver le secret professionnel.
