Quitter l'institution pour le secteur civil ou une autre fonction publique ne s'improvise pas. Le cabinet Obsalis sécurise votre projet en levant les obstacles administratifs et en optimisant vos droits financiers.
Le statut de militaire ou de policier impose, en principe, une exclusivité de service. L'exercice d'une activité privée parallèlement à vos fonctions est strictement encadré. Le cabinet Obsalis vous aide à naviguer entre les interdictions statutaires et les dispositifs de faveur.
Audit de la compatibilité de votre projet avec vos fonctions actuelles, rédaction des demandes d'autorisation et contestation des refus. Ne commencez jamais une activité sans autorisation écrite préalable.
Vous pouvez être associé d'une société mais pas dirigeant d'une entreprise. Nous vous accompagnons dans les demandes de CPCE (militaires), de congé reconversion, de temps partiel (policiers) ou de placement en disponibilité et sécurisons le montage juridique.
Expertise sur les règles de cumul de votre pension avec des revenus d'activité privée pour éviter les futurs indus de pension.
Evaluation des motifs de refus, recours gracieux, hiérarchiques et recours devant la Commission des Recours des Militaires (CRM) et le tribunal Administratif.
Le calcul de votre pension de retraite — militaire ou fonction publique — mérite une vérification rigoureuse. Le cabinet Obsalis vérifie les conditions de revalorisation de votre pension et effectue les recours nécessaires.
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