Votre confiance, notre priorité

Confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance dans laquelle le contact humain doit jouer un rôle essentiel.

Au sein du cabinet Obsalis, nous avons pleinement conscience que votre affaire a de multiples implications dans votre vie.

C'est pourquoi, nous nous efforçons de travailler dans la plus grande transparence, avec écoute et disponibilité, afin d'établir un véritable lien de confiance et ce, en  toute confidentialité.

Le cabinet d'avocat Obsalis vous accueille à Paris, sur rendez-vous, tous les jours de la semaine.

Domaines de compétences

- Contentieux des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, autorisation de lotir...

- Droit de préemption,


- Emplacements réservés et droit de délaissement,


- Contentieux des documents d'urbanisme :

Plan local d'urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCoT)...

- Contentieux des arrêtés de péril

Rédaction de réclamations préalables et de requêtes indemnitaires en matière de responsabilité pour faute et sans faute de l'administration :

- Dommages de travaux publics,

- Responsabilité sans faute du fait de maladies professionnelles,

- Demandes d'indemnisations du fait d'attroupements ou de manifestations ayant entraîné des dommages matériels (dégradations, cassages, pillages...),



- Carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public (évaluation et notation professionnelle, avancement, détachement, licenciement, réintégration...)

- Contentieux des procédures disciplinaires et de suspension de fonctions

- Suivi des demandes de congés longue maladie, de longue durée et de retraite pour invalidité (recours auprès du comité médical supérieur, suivi des expertise...)

- Règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : station-service, élevage agricole, incinérateur de déchets, fabrication et stockage de spiritueux, blanchisserie, laverie...

- Gestion des procédures de cessation d'activité (dépollution des sites, gestion des déchets...),

- Droit de l'eau (domanialité publique fluviale et maritime, assainissement...),