Pourquoi choisir Obsalis Avocat ?

​​​​​​​Le cabinet Obsalis Avocat dispose d'une expertise fine en droit militaire et droit policier, qu'il met au service de la défense des militaires, des personnels de la Gendarmerie nationale et des fonctionnaires de police.

Nous allions une maîtrise technique du droit administratif à une connaissance approfondie des réalités de terrain des militaires et policiers.

Chaque dossier bénéficie d'une approche personnalisée visant la protection optimale de vos droits et de votre carrière.

Nous intervenons tant en phase de conseil qu'en phase amiable et contentieuse devant les juridictions administratives, de première instance et d'appel à Paris et dans toute la France.

Nos domaines d'intervention stratégiques en droit militaire & policier

Unique cabinet spécialisé en droit public militaire, Obsalis Avocat défend les militaires dans leurs problématiques de blessure & accident (PMI, indemnisation Brugnot), sanction et conseil d'enquête militaire, trop-perçu de rémunération, indemnisation des préjudices et recours CRM.
Nous assistons les militaires de l'Armée de Terre, de l'Air et de l'Espace, de la gendarmerie nationale et de la Marine Nationale. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national.

Le statut de militaire des gendarmes impose une connaissance pointue des règles spécifiques à l'Institution. Obsalis Avocat défend les gendarmes lors des conseils d'enquête, des procédures de suspension de fonctions ou pour contester une mutation d'office. Nous accompagnons les gendarmes blessés dans leurs démarches de reconnaissance d'imputabilité au service et de réparation des préjudices au titre de la jurisprudence Brugnot.

Face à la complexité du droit de la fonction publique d'État, les fonctionnaires de la Police Nationale bénéficient d'une défense dédiée. Spécialiste en droit public, Maître Tiffen MARCEL intervient en cas de passage en conseil de discipline, de saisine de l'IGPN, ou pour tout litige relatif à un accident de service (ATI/RVI). Surtout, nous vous défendons avec rigueur pour protéger votre carrière et faire valoir vos droits à l'indemnisation en cas de blessure (Moya-Caville).

L’exercice des métiers de la sécurité et de la défense expose à une rigueur disciplinaire stricte.

Une sanction administrative peut briser une carrière, bloquer une avancement ou entraîner une radiation des cadres. Le cabinet Obsalis Avocat assure une défense offensive pour rétablir l'équilibre entre l'administration et le serviteur de l'État.

Nous intervenons à chaque étape du contentieux disciplinaire et administratif :

• Défense en Conseil d’Enquête (militaire & gendarme) ou conseil de discipline (policier) :

  Assistance immédiate lors de la comparution, préparation de la stratégie de défense et rédaction des mémoires en défense pour les policiers, gendarmes et militaires.

• Contestation de Sanctions :

  Recours en annulation devant le Tribunal Administratif contre retrait d'emploi, radiation ou révocation, mise à la retraite d'office, exclusions temporaires, ou radiation du tableau d'avancement.

• Recours CRM (Commission des Recours des Militaires) :

  Une étape préalable obligatoire et stratégique que nous maîtrisons pour contester les décisions relatives à votre situation personnelle (solde, mutation, notation).

• Suspension de fonctions & Enquêtes IGPN/IGGN :

  Accompagnement juridique lors des mesures conservatoires et des enquêtes internes pour garantir le respect de vos droits fondamentaux.

Notre engagement : Agir avec réactivité pour contester toute décision arbitraire ou disproportionnée. Chaque dossier fait l'objet d'un audit juridique précis pour identifier les vices de procédure ou les erreurs manifeste d'appréciation.