Droit militaire

Défense des militaires

Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise reconnue en droit militaire qu'il met au service des militaires de tout grade et de tout corps d'armée.

Obsalis Avocat représente notamment les militaires de l’armée de terre (Brigade des sapeurs pompier de Paris, légion étrangère...), de la marine nationale (bataillon des marins-pompiers de Marseille...), de l’armée de l’air, mais également de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées (médecins militaires), du commissariat des armées, de la réserve, ou encore du contrôle général des armées.

En particulier, le Cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans le cadre de la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des décisions du Centre expert des ressources humaines (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde.

Avocat à Paris spécialiste du droit militaire : discipline, avancement, retraite

Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait d'infractions au code de justice militaire (désobéissance, désertion) et plus généralement, de tout manquement à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...).

Notre équipe vous accompagne à l'occasion de tout éventuel conseil d'examen, conseil de discipline, ou conseil d'enquête.

Obsalis avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur carrière : de leur recrutement dans l’armée française jusqu'à leur radiation des contrôles, en passant par leur entrée en service, leur mutation, ou encore leur éventuelle  démission ou résiliation de contrat.

Le cabinet Obsalis assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension militaire d'invalidité, pension de retraite.

Avocat à Paris spécialiste de la défense des militaires : congés maladie, indus de soldes

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite.

Qu'il s'agisse de contester des décisions du Centre expert des ressources humaines tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus) auprès du tribunal administratif, de problématiques liées au logiciel LOUVOIS, de solliciter des indemnités de fin de contrat ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts.

Notre équipe conseille les militaires dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (congé longue maladie, congé longue durée pour maladie, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration).

Nous accompagnons également les militaires dans le cadre de leur reconversion professionnelle (demande de détachement, de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...).