DÉFENSE DES MILITAIRES - Droit militaire

Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise reconnue en droit des militaires qu'il met au service des militaires de tout grade et de tout corps d'armée.

Obsalis Avocat représente notamment les militaires de l’armée de terre (Brigade des sapeurs pompier de Paris, légion étrangère...), de l’armée de l’air, de la marine nationale (bataillon des marins pompiers de Marseille...), mais également de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service du commissariat des armées, de la réserve, ou encore du contrôle général des armées.

En particulier, le Cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans le cadre de la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des décisions du Centre expert des ressources humaines (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde.

Déroulement de carrière des militaires

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires, ainsi que leurs familles, tout au long de leur carrière.

De l’entrée en service jusqu'à la radiation des contrôles en passant par les éventuels refus de renouvellement de contrats, ou encore les problématiques liées aux notations ou à l'avancement, le cabinet d'avocat Obsalis est là pour écouter, assister, conseiller et représenter les militaires de tout corps d'armée.

De même, le cabinet d'avocat Obsalis assiste les militairesdans le cadre du suivi de leurs éventuels placements en arrêt maladie (congé du blessé, congé longue maladie, congé longue durée) et détachements (congé de reconversion, congé pour convenance personnelle, congé du personnel navigant).

Discipline des militaires

Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre.

Toute infraction au code de justice militaire (désobéissance, désertion...) et, plus généralement tout manquement à la discipline générale militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...) est susceptible de conduire à l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre des militaires en service (jours d'arrêt, d'abaissement temporaire d'échelon, de radiation du tableau d'avancement, de retrait d'emploi, de radiation des cadres).

Le cabinet d'avocat Obsalis est là pour assurer le suivi des procédures disciplinaires engagées à l'encontre des militaires et pour contester toute éventuelle sanction devant la commission de recours des militaires et, le cas échéant, devant le tribunal administratif.

Indus de solde et pensions de retraite des militaires

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite.

Qu'il s'agisse de contester des décisions du Centre expert des ressources humaines tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus) auprès du tribunal administratif, de problématiques liées au logiciel LOUVOIS, de solliciter des indemnités de fin de contrat ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts.