Droit militaire

Défense des militaires

Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise reconnue en droit militaire qu'il met au service des militaires de tout corps d'armée et de tout grade.

Obsalis Avocat représente notamment les militaires de carrière et les militaires sous contrat de l’armée de terre (Brigade des sapeurs pompier de Paris, légion étrangère...), de la marine nationale (bataillon des marins-pompiers de Marseille...), de l’armée de l’air, mais également de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées (médecins militaires), du commissariat des armées, de la réserve, ou encore du contrôle général des armées.

En particulier, le Cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans le cadre de la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des titres de perception de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS).


Du recrutement à la radiation des cadres ou des contrôles, de la position d’activité à la réforme ou la retraite, en passant par la reconversion ou la position de non-activité (congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de reconversion, congé pour convenances personnelles, congé du personnel navigant), le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires et leurs familles.

Le cabinet d'avocat Obsalis représente également les militaires dans le cadre de toute réclamation indemnitaire (auprès du ministre de la défense, de la commission des recours des militaires puis du tribunal administratif) tendant à l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers résultant de sanctions disciplinaires illégales, de décisions de mutation d'office irrégulières (Ordre de mutation individuel), ou encore de harcèlement moral.

Notre équipe représente les militaires devant la Commission des recours des militaires, les conseils disciplinaires (conseils de discipline,  conseil d'enquête), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, que vous soyez affecté en métropole ou en Outre-mer (DOM-TOM).

Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait de manquements au code de justice militaire (désobéissance, désertion) et plus généralement, de tout manquement à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...).

Notre équipe vous accompagne à l'occasion de tout éventuel conseil disciplinaire (conseil de discipline, ou conseil d'enquête), et vous représente pour former les éventuels recours administratifs puis contentieux nécessaires auprès des juridictions administratives.

Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur carrière : de leur recrutement dans l’armée française jusqu'à leur radiation des contrôles ou des cadres, en passant par leur mutation, leur reconversion (congé pour reconversion, aide au départ...) ou encore leur éventuelle démission ou résiliation de contrat.

Notre équipe assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension militaire d'invalidité, pension de retraite (provisoire ou définitive).

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.

Qu'il s'agisse de contester les titres de perception émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO) ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts.

Notre équipe conseille les militaires dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (congé longue maladie, congé longue durée pour maladie, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, prescriptions médicales au titre de la réadaptation).

Nous accompagnons également les militaires dans le cadre de leur reconversion professionnelle (demande de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...).