droits DES MILITAIRES

Avocat de militaires et de gendarmes


Le cabinet Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat en droit militaire qui dédie son expertise aux militaires et aux gendarmes de tous les corps, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-Mer.

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires de l’armée de l’air, de la marine nationale, de l’armée de terre, et notamment de la gendarmerie nationale, du service de santé interarmées (médecins et infirmiers militaires...), de la légion étrangère et de la réserve opérationnelle.

En particulier, le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les gendarmes dans la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des titres de perception de la DGFIP tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS notamment).

Notre cabinet d'avocat de militaires accompagne les militaires et les gendarmes depuis leur incorporation (formation, stage, nomination, contrat d'engagement) jusqu'à la cessation de leur état de militaire (démission, résiliation de contrat, réforme, retraite, invalidité) tout au long de leur carrière (notation, mutation, procédure disciplinaire, congé maladie, CLM/CLDM, accident de service, inaptitude, reconversion professionnelle, renouvellement de contrat, détachement...).

Avocat de militaires depuis de nombreuses années, le cabinet Obsalis Avocat représente également les militaires et les gendarmes dans l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers au titre de la "jurisprudence Brugnot" ou résultant de sanctions disciplinaires illégales, de décisions de mutation d'office irrégulières (MOIS), ou encore de harcèlement moral (burn-out, dépression, syndrome post-traumatique...).

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste notamment les militaires devant les ministres des Armées et de l'Intérieur, la Commission des recours des militaires (CRM), les conseils d'enquête, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions pénales.

Notre expertise dans la défense des militaires

Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, conseille les militaires et les gendarmes dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, bagarre, alcoolisation, retard, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion, etc).

Cabinet d'avocat pour les militaires, nous accompagnons les militaires et les gendarmes dans le cadre de tout éventuel conseil d'enquête, et les représentons pour former les éventuels recours administratifs puis contentieux nécessaires auprès des juridictions administratives compétentes.

Expert en droit militaire, Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière, depuis leurs incorporation jusqu'à la cessation de leur état de militaire (démission, résiliation de contrat, réforme, invalidité) et ce, tout au long de leur carrière (notations, maladie, mutations, reconversion professionnelle, détachement...).

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste également les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension militaire d'invalidité, pension de retraite (provisoire ou définitive).

Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis, accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.

Qu'il s'agisse de contester les titres de perception émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS notamment), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO) ou encore de solliciter une indemnisation au titre de la  jurisprudence Brugnot, notre cabinet d'avocat de militaires accompagne les militaires et les gendarmes pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts.

 
 
 

Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les militaires et les gendarmes dans le suivi de leurs placements en congé maladie (CLDM/CLM, congé du personnel naviguant, accident de service) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, prescriptions médicales au titre de la réadaptation...).

Avocat de militaires, nous accompagnons également les militaires et les gendarmes dans leur reconversion professionnelle (demande de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...) et leurs demandes indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot.


 
 
 

Cabinet d'avocat pour les militaires et les gendarmes