Droit militaire cabinet d'avocat en droit militaire defense des gendarmes

Défense des militaires et des gendarmes


Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise spécifique en droit militaire qu'il met au service des militaires de tous les corps qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-Mer.

Notre cabinet d'avocat Obsalis assiste les militaires de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine nationale, dont notamment la gendarmerie nationale, le service de santé interarmées (médecins et infirmiers militaires...), la légion étrangère et la réserve opérationnelle.

En particulier, le Cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans le cadre de la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des titres de perception de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS).

Notre cabinet d'avocat accompagne les militaires et les gendarmes depuis leur incorporation (formation, stage, nomination, contrat d'engagement) jusqu'à la cessation de leur état de militaire (démission, résiliation de contrat, réforme, retraite, invalidité) tout au long de leur carrière (notation, mutation, procédure disciplinaire, congé maladie, CLM/CLDM, accident de service, inaptitude, reconversion professionnelle, détachement...).

Le cabinet d'avocat Obsalis représente également les militaires dans le cadre de toute réclamation indemnitaire tendant à l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers dans le cadre de la "jurisprudence Brugnot" ou résultant de sanctions disciplinaires illégales, de décisions de mutation d'office irrégulières (MOIS), ou encore de harcèlement moral.

Notre cabinet assiste notamment les militaires devant la Commission des recours des militaires (CRM), les conseils disciplinaires (conseils de discipline,  conseil d'enquête, conseil supérieur d'Armée), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions pénales.

Notre expertise en droit militaire

Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires et les gendarmes dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, bagarre, alcoolisation, retard, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion, etc).

Nous accompagnons et assistons les militaires et les gendarmes dans le cadre de tout éventuel conseil disciplinaire (conseil de discipline, ou conseil d'enquête), et vous représentons pour former les éventuels recours administratifs puis contentieux nécessaires auprès des juridictions administratives compétentes.

Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière, depuis leurs incorporation jusqu'à la cessation de leur état de militaire (démission, résiliation de contrat, réforme, invalidité) et ce, tout au long de leur carrière (notations, maladie, mutations, reconversion professionnelle, détachement...).

Notre cabinet assiste également les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension militaire d'invalidité, pension de retraite (provisoire ou définitive).

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.

Qu'il s'agisse de contester les titres de perception émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS notamment), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO) ou encore de solliciter une indemnisation au titre de la  jurisprudence Brugnot, le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires et les gendarmes pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts.

 
 
 

Notre cabinet conseille les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (congé longue maladie, congé longue durée pour maladie, congé du personnel naviguant, accident de service) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, prescriptions médicales au titre de la réadaptation...).

Nous accompagnons également les militaires et les gendarmes dans le cadre de leur reconversion professionnelle (demande de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...) et de leurs demandes indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot.


 
 
 

Nous représentons tous les militaires et gendarmes