Droit militaire

Défense des militaires et des gendarmes


Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise reconnue en droit militaire qu'il met au service des militaires de tout corps d'armée et de tout grade qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-Mer.

Notre cabinet d'avocat Obsalis assiste les militaires de l’armée de terre (dont notamment la légion étrangère, la Brigade des sapeurs pompier de Paris (BSPP), etc.), de l’armée de l’air, de la marine nationale (dont notamment le bataillon des marins-pompiers de Marseille...), mais également du service de santé des armées (médecins et infirmiers militaires...), ou encore des gendarmes et des réservistes.

En particulier, le Cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans le cadre de la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des titres de perception de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS).

Notre cabinet d'avocat accompagne les militaire de l'incorporation (formation, stage, nomination, contrat d'engagement) à la radiation des cadres (démission, réforme, retraite, invalidité) en passant par la reconversion ou la position de non-activité (congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de reconversion, congé pour convenances personnelles, congé du personnel navigant).

Le cabinet d'avocat Obsalis représente également les militaires dans le cadre de toute réclamation indemnitaire tendant à l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers dans le cadre de la "jurisprudence Brugnot" ou résultant de sanctions disciplinaires illégales, de décisions de mutation d'office irrégulières (Ordre de mutation individuel), ou encore de harcèlement moral.

Notre équipe assistent les militaires devant la Commission des recours des militaires (CRM), les conseils disciplinaires (conseils de discipline,  conseil d'enquête, conseil supérieur d'Armée), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions pénales.

Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires et les gendarmes dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait de manquements au code de justice militaire (désobéissance, désertion) et plus généralement, de tout manquement à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...).

Notre équipe vous accompagne à l'occasion de tout éventuel conseil disciplinaire (conseil de discipline, ou conseil d'enquête), et vous représente pour former les éventuels recours administratifs puis contentieux nécessaires auprès des juridictions administratives.

Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière : de leur recrutement dans l’armée française jusqu'à leur radiation des contrôles ou des cadres, en passant par leur mutation, leur reconversion (congé pour reconversion, aide au départ...) ou encore leur éventuelle demande de démission ou de résiliation de contrat.

Notre équipe assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension militaire d'invalidité, pension de retraite (provisoire ou définitive).

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.

Qu'il s'agisse de contester les titres de perception émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO) ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts.

 
 
 

Notre équipe conseille les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (congé longue maladie, congé longue durée pour maladie, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, prescriptions médicales au titre de la réadaptation).

Nous accompagnons également les militaires dans le cadre de leur reconversion professionnelle (demande de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...).