droit militaire

Représentation et défense des militaires

Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise reconnue en matière de défense et de représentation des militaires.

Cette expérience, le cabinet Obsalis la met au service des militaires de carrière et des militaires sous contrat, de tout corps d'armée et de tout grade, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, etc.).


Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dans le cadre de la gestion de leur carrière (recrutement, avancement, maladie, reconversion, démission, résiliation de contrat, retraite), du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre et de la contestation éventuelle des décisions de la Direction générale des finances publiques tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS).

Nos services s'adressent notamment aux militaires de l’armée de terre (Gendarmerie nationale, Brigade des sapeurs pompier de Paris, Légion étrangère...), de la marine nationale (bataillon des marins pompiers de Marseille notamment...), de l’armée de l’air, mais également aux militaires du service de santé interarmées, de la réserve, ou encore du contrôle général des armées.

Notre expertise en droit militaire

Obsalis avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur carrière : de leur entrée en service dans l’armée française jusqu'à leur radiation des cadres ou des contrôles, en passant par leur détachement, leur mutation, ou encore leur éventuelle  démission ou résiliation de contrat.

Le cabinet Obsalis assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leurs demandes de liquidation de pensions militaires (pension militaire de retraite ou d'invalidité).




Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire du fait de manquements à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...) s'agissant de tout type de sanctions : réprimande, blâme, jours d'arrêt, retrait d'emploi, radiation des cadres etc.

Notre équipe vous accompagne à l'occasion de tout éventuel conseil disciplinaire (conseil de discipline, conseil d'enquête) et vous représente dans vos démarches indemnitaires (préjudices moral et financiers).


Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite ou d'invalidité, qu'il s'agisse de contester des décisions du Centre expert des ressources humaines et de la solde tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus), de problématiques liées au logiciel LOUVOIS, ou encore à des demandes de liquidation de pensions de retraite.



Congés maladie des militaires

Notre équipe conseille les militaires dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (congé longue maladie, congé longue durée pour maladie, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (prescriptions médicales au titre de la réadaptation) ou de leur reconversion professionnelle (demande de détachement, de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité...).