avocat DE militaireS et de gendarmes A PARIS avocat de militaires à paris

Défense des militaires et des gendarmes

Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise particulière en matière de défense et de représentation des militaires et des gendarmes.

Cette expérience, le cabinet Obsalis Avocat la met au service des militaires de carrière et des militaires sous contrat, de tous les corps, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, etc.).


Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires et les gendarmes dans la gestion de leur carrière (recrutement, avancement, détachement, maladie, accident de service, reconversion professionnelle, démission, résiliation de contrat, invalidité, retraite), du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre et de la contestation éventuelle des décisions de la Direction générale des finances publiques tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS notamment).

Nos services s'adressent aux militaires de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, dont notamment les gendarmes, les infirmiers et médecins militaires, et les réservistes.

Notre expertise dans la défense des militaires et des gendarmes

Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière : depuis leur incorporation jusqu'à la cessation de leur état de militaire, en passant par leur détachement, leur mutation, leur reconversion ou encore leurs éventuelles demandes de démission ou de résiliation de contrat.

Le cabinet d'avocat Obsalis assiste également les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leurs demandes de liquidation de pensions militaires (pension militaire de retraite ou d'invalidité).




Notre cabinet d'avocat conseille les militaires et les gendarmes dans toute éventuelle procédure disciplinaire à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, retard, bagarre, alcoolisation...) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, désertion...), s'agissant de tout type de sanctions : jours d'arrêt, radiation du tableau d'avancement, suspension de fonctions, etc.

Nous accompagnons les militaires et les gendarmes lors des conseils d'enquête et les représentons dans leurs démarches indemnitaires (préjudices moral et financiers).



Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les démarches pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite ou d'invalidité.

Notre cabinet d'avocat accompagne les militaires et les gendarmes aussi bien pour contester des décisions du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde  (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus), que pour contester des titres de perception de la DGFiP liés aux problématiques LOUVOIS, ou pour solliciter une indemnisation au titre de la jurisprudence Brugnot.


Maladie & accidents de service des militaires

Notre cabinet d'avocat conseille les militaires et les gendarmes dans le suivi de leurs placements en congés maladie (accident de service, CLM/CLDM, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité, ainsi que dans leurs démarches indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot.

Notre cabinet d'avocat assiste également les militaires et les gendarmes dans leurs démarches de reconversion professionnelle (détachement, congé pour reconversion professionnelle, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé pour convenance personnelle, demandes de démission, résiliation de contrat...).


Nous représentons tous les militaires et gendarmes