avocat en droit militaire

Défense des militaires et des gendarmes

Le cabinet d'avocat Obsalis a acquis une expertise reconnue en matière de défense et de représentation des militaires et des gendarmes.

Cette expérience, le cabinet Obsalis Avocat la met au service des militaires de carrière et des militaires sous contrat, de tout corps d'armée et de tout grade, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, etc.).


Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dont notamment, les gendarmes, dans la gestion de leur carrière (recrutement, avancement, détachement, maladie, reconversion professionnelle, démission, résiliation de contrat, retraite), du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre et de la contestation éventuelle des décisions de la Direction générale des finances publiques tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS).

Nos services s'adressent notamment aux militaires de l’armée de terre (Gendarmerie nationale, Brigade des sapeurs pompier de Paris, Légion étrangère...), de la marine nationale (bataillon des marins pompiers de Marseille notamment...), de l’armée de l’air, mais également aux militaires du service de santé interarmées, ou encore de la réserve opérationnelle.

Notre expertise en droit militaire

Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur carrière : de leur entrée en service dans l’armée française jusqu'à leur radiation des cadres ou des contrôles, en passant par leur détachement, leur mutation, leur reconversion ou encore leurs éventuelles demandes de démission ou de résiliation de contrat.

Le cabinet d'avocat Obsalis assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leurs demandes de liquidation de pensions militaires (pension militaire de retraite ou d'invalidité).


Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires dans toute éventuelle procédure disciplinaire du fait de manquements à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret, désertion...) s'agissant de tout type de sanctions : réprimande, blâme, jours d'arrêt, retrait d'emploi, radiation des cadres etc.

Notre équipe vous accompagne à l'occasion des conseils disciplinaires (conseil de discipline, conseil d'enquête) et vous représente dans vos démarches indemnitaires (préjudices moral et financiers).


Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires dans toutes les démarches pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite ou d'invalidité, qu'il s'agisse de contester des décisions du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde  (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus), de contester des titres de perception de la DGFiP liés aux problématiques LOUVOIS, ou encore de demandes de liquidation de pensions de retraite ou d'invalidité.


Congés maladie des militaires

Notre équipe conseille les militaires dans le suivi de leurs placements en congés maladie (CLM, CLDM, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (prescriptions médicales au titre de la réadaptation...).

Notre cabinet d'avocat assiste également les militaires de leur reconversion (détachement, congé pour reconversion professionnelle, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé pour convenance personnelle, demandes de démission, résiliation de contrat...).