avocat de militaires et de gendarmes

Défense des droits des militaires

Le cabinet d'avocat en droit militaireObsalis Avocat, consacre l'intégralité de son activité à la défense des militaires, des gendarmes et de leurs familles.

Obsalis Avocat, dédie son expertise aux officiers et aux sous-officiers, de tous les corps d'armée, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, etc.).


Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat en droit militaire qui accompagne les militaires et les gendarmes dans la gestion de leur carrière (recrutement, avancement, détachement, maladie, accident de service, reconversion professionnelle, démission, résiliation de contrat, invalidité, retraite), du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des décisions de la DGFiP tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS notamment).

Notre cabinet d'avocat de militaires s'adressent aussi bien aux militaires de la marine nationale, que de l’armée de l’air, ou encore de l’armée de terre, dont notamment les gendarmes, les infirmiers et médecins militaires, et les réservistes.

Notre expertise dans la défense des militaires et des gendarmes

Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière : depuis leur incorporation jusqu'à la cessation de leur état de militaire, en passant par leur détachement, leur mutation, leur reconversion ou encore leurs éventuelles demandes de démission ou de résiliation de contrat.

Le cabinet d'avocat Obsalis assiste également les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leurs demandes de liquidation de pensions militaires (pension militaire de retraite ou d'invalidité).





Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les militaires et les gendarmes dans toute éventuelle procédure disciplinaire à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, retard, bagarre, alcoolisation...) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, désertion...), s'agissant de tout type de sanctions : jours d'arrêt, radiation du tableau d'avancement, suspension de fonctions, etc.

Nous accompagnons les militaires et les gendarmes lors des conseils d'enquête et les représentons dans leurs démarches indemnitaires (préjudices moral et financiers).




Le cabinet d'avocat de militaires, Obsalis, accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les démarches pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite ou d'invalidité.

Avocat de militaires, Obsalis accompagne les militaires et les gendarmes aussi bien pour contester des décisions du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde  (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus), que pour contester des titres de perception de la DGFiP liés aux problématiques LOUVOIS, ou pour solliciter une indemnisation au titre de la jurisprudence Brugnot.


Maladie & accidents de service des militaires

Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les militaires et les gendarmes dans le suivi de leurs placements en congés maladie (accident de service, CLM/CLDM, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité, ainsi que dans leurs démarches indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot.

Avocat de militaires, notre cabinet assiste également les militaires et les gendarmes dans leurs démarches de reconversion professionnelle (détachement, congé pour reconversion professionnelle, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé pour convenance personnelle, demandes de démission, résiliation de contrat...).


Avocat de militaires et de gendarmes