Lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée, l'incertitude sur l'avenir est la première source d'inquiétude. Qu'il s'agisse de sanctions légères ou lourdes — jours d'arrêt, blâme, exclusion temporaire, retrait d'emploi, radiation, révocation ou mise à la retraite d'office — chaque étape nécessite une vigilance absolue. Le cabinet Obsalis vous apporte une visibilité totale sur le déroulement de la procédure.
Une fois la sanction notifiée — révocation, exclusion temporaire, abaissement de grade, radiation des cadres — le combat pour votre carrière se poursuit sur le terrain des recours. La réactivité est la clé pour obtenir l'annulation d'une décision injuste ou disproportionnée. Le cabinet Obsalis identifie systématiquement les failles de la décision : vice de procédure, erreur de fait, disproportion manifeste.
Rédaction de recours gracieux ou hiérarchiques stratégiques. Pour les militaires, saisine de la CRM lorsqu'elle est compétente, et action directe en matière disciplinaire.
Représentation devant les tribunaux administratifs pour les militaires non-officiers et les policiers. Requête en annulation pour excès de pouvoir.
Saisine du Conseil d'État pour les recours formés par les officiers militaires contre les sanctions prises à l'issue d'un conseil d'enquête.
Procédure d'urgence pour geler les effets de la sanction en attendant le jugement définitif, lorsque la décision est entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité.
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