Procédure disciplinaire et sanctions ​​​​​​​des militaires et des fonctionnaires de police

Notre cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires et des policiers dans toutes les étapes de leur carrière.

En particulier, notre cabinet d'avocat de défense des droits des militaires et des policiers, Obsalis Avocat, consacre tout un pan de ses compétences à l'accompagnement des militaires et des policiers dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à leur encontre à raison de fautes disciplinaires commises dans l'exercice de leurs fonctions (erreur de jugement, insubordination, bagarre, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion, condamnation pénale, etc).

Qu'il s'agisse de sanction de premier, deuxième ou troisième groupe, notre cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les fonctionnaires de police pour définir la meilleure stratégie de défense à adopter et les conseille dans le suivi de la procédure (entretien disciplinaire, prise de connaissance du dossier disciplinaire, signature du bulletin de sanction...).

Surtout, notre cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat, assiste les militaires et les fonctionnaires de police dans le cadre des éventuels conseils de discipline et conseils d'enquête engagés à leur encontre.

Précisément, notre cabinet éclaire les militaires sur les risques encourus à la lecture de l'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête, accompagne militaires et policiers lors des entretiens disciplinaires, les conseille quant aux pièces à produire en défense, et les assiste lors des réunions des conseils d'enquête et de discipline.​​

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​​​​​​​Enfin, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat représente les militaires et les policiers dans leurs recours contre les décisions de sanctions entachées de vice de procédures et/ou manifestement disproportionnées ou entachées d'erreur de faits.

Qu'il s'agisse de former des requêtes en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de sanctions prononcées à l'encontre d'officiers de l'armée ou d'introduire un recours en annulation auprès du tribunal administratif compétent pour le compte de militaires non-officiers ou de fonctionnaires de police, notre cabinet en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat, vous représente.