Maladie, inaptitude et accident de service des militaires
Cabinet d'avocat en droit militaire depuis sa création, Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat dédié à la défense des droits des militaires, qui accompagne les militaires dans toutes leurs démarches liées à leur statut.
En particulier, Obsalis Avocat dédie une partie de son expertise à l'accompagnement des militaires dans la reconnaissance du lien au service de leurs maladies, blessures ou de leurs accidents, qu'il s'agisse d'affections psychologiques (syndrome post-traumatique [SPT] ou anxio-dépressif, burnout...), de maladies professionnelles, d'accidents de trajet ou d'accidents survenus en service.
Obsalis Avocat assiste également les familles de militaires blessés ou décédés en service, parents, conjoints et orphelins, dans toutes leurs démarches relatives à la reconnaissance du lien au service de la maladie, de la blessure ou de l'accident de leur proche.
Plus spécifiquement, notre cabinet d'avocat assiste les militaires dans leurs démarches afférentes à l'indemnisation de leurs préjudices au titre de la jurisprudence Brugnot dans leurs recours contre les décisions de placement en CLM/CLDM, contre les décisions de refus de pension militaires d'invalidité (PMI) et les décisions de refus d'allocation par le fonds de prévoyance militaire.
S'agissant de l'indemnisation des préjudices des militaires au titre de la jurisprudence Brugnot, notre cabinet d'avocat introduit les demandes indemnitaires pour le compte des militaires auprès de l'administration compétente ; assiste les militaires à l'occasion des expertises médicales ; négocie amiablement le montant des indemnités proposées ; et saisit, éventuellement, la commission des recours des militaires (CRM) puis le tribunal administratif en vue d'une indemnisation plus juste, le cas échéant, après avoir sollicité la désignation d'un expert judiciaire en vue de l'évaluation des préjudices du militaires concerné.
S'agissant des décisions de placement en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), Obsalis Avocat représente les militaires dans leurs recours tendant à l'annulation des décisions ne reconnaissant pas l'imputabilité au service de l'affection concernée, tant devant la commission des recours des militaires (CRM) que le tribunal administratif.
S'agissant des refus de pension militaire d'invalidité (PMI), Obsalis Avocat représente les militaires dans leurs recours pour contester les décisions de refus de PMI, qu'il s'agisse d'un recours gracieux auprès de la commission des recours de l'invalidité (CRI), ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Enfin, notre cabinet représente les militaires dans leurs recours contre les décisions de refus du fonds de prévoyance.
Nous accompagnons les militaires blessés dans toutes leurs démarches
Défense des militaires blessés
Indemnisation des préjudices corporels et moraux des militaires
Pension militaire d'invalidité
Lorsqu'un militaire a été victime d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'un état de stress post-traumatique (SPT), il peut solliciter une pension militaire d'invalidité qui aura vocation à indemniser, par une rente, son invalidité en résultant : déficit fonctionnel, perte de revenus, incidence professionnelle...
Qu'il s'agisse d'accompagner les militaires dans leurs démarches initiales, lors des rendez-vous d'expertises médicales ou de former pour eux les recours contre les refus de PMI ou les titres de pension accordant un taux d'invalidité trop bas, Obsalis Avocat vous accompagne et vous représente tant devant la commission des recours de l'invalidité (CRI) que les tribunaux administratifs.
Fonds de prévoyance militaire
Le fonds de prévoyance est destiné à indemniser forfaitairement les militaires et anciens militaires qui sont réformés ou invalides dans les suites d'un accident de service ou d'un ESTP.
Le montant des indemnisations pouvant atteindre des sommes élevées, il est assez fréquent que le fonds de prévoyance refuse de verser les allocations dues aux militaires en se fondant sur des motifs parfois surprenants.
Notre cabinet d'avocat représente les militaires dans leurs recours gracieux et contentieux contre les décisions défavorables de l'établissement public du fond de prévoyance (EPFP).
Indemnisation Brugnot militaire
L'indemnisation Brugnot permet aux militaires blessés en service ou atteints d'un syndrome dépressif en lien avec le service (ESPT par exemple), d'être indemnisés forfaitairement par l'Etat de leurs préjudices extrapatrimoniaux (souffrances endurées avant la consolidation, préjudices esthétiques, d'agrément, sexuel et d'établissement).
Obsalis Avocat vous accompagne dans vos démarches : analyse la solidité et de la complétude du dossier médical, rédaction des demandes indemnitaires, assistance lors des expertises médicales, négociations amiables des indemnités, recours administratifs et contentieux contre des décisions de refus ou propositions indemnitaires trop faibles.
congé maladie & CLM/CLDM militaire
Lorsqu'un militaire est placé en CLM ou en CLDM, la non reconnaissance du lien au service de son affection peut lui faire perdre de nombreux droits, dont notamment des droits prolongés à congés, des droits à une pleine rémunération, ainsi qu'une obtention facilité à une PMI, à indemnisation Brugnot ou à une allocation du fonds de prévoyance en cas de réforme notamment.
Obsalis Avocat représente les militaires dans leurs recours contre les décisions de placement en CLM/CLDM non imputables au service, tant devant la commission des recours des militaires (CRM) que devant les tribunaux administratifs et les accompagne dans la reconstitution de leur carrière et de leurs droits
Accident de service militaire
Lorsqu'un militaire est victime d'un accident de service ou d'un accident de trajet, qu'il s'agisse d'un accident survenu lors d'un entrainement ou d'une opex, il doit pouvoir être indemnisé de ses préjudices.
En particulier, il peut bénéficier d'une pension militaire d'invalidité (PMI), d'une indemnisation Brugnot ou d'une allocation du fonds de prévoyance s'il est réformé.
Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans leurs demandes, les assiste lors des expertises médicales, et forme pour eux, les recours nécessaires : commission des recours des militaires (CRM), commission des recours de l'invalidité (CRI), tribunal administratif...
Syndrome dépressif & SPT militaire
Pour de multiples raisons, les militaires peuvent être atteints d'un syndrome dépressif en lien avec le service : état de stress post-traumatique (ESPT), burnout, harcèlement moral, surcharge de travail, manque de considération...
Si ces syndromes dépressifs ne sont pas reconnus en lien avec le service, les militaires concernés peuvent perdre de nombreux droits (durée du CLDM, PMI, indemnisation Brugnot, etc).
Notre cabinet vous assiste pour constituer votre dossier médical (DIAPIAS, rapport circonstancié,, inscription au registre des constatations, certificats médicaux, etc) et vous représente dans vos recours pour faire valoir vos droit.