MALADIE & Accident de service des militaires et des policiers

Cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police depuis sa création, Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat dédié à la défense des droits des militaires et des forces de l'ordre, qui accompagne les militaires, les personnels de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de police, dans toutes leurs démarches liées à leur statut.

En particulier, Obsalis Avocat dédie une partie de son expérience à l'accompagnement des militaires, des gendarmes et des forces de l'ordre dans la reconnaissance de l'imputabilité au service de leurs maladies ou de leurs accidents, qu'il s'agisse d'affections psychologiques (syndrome post-traumatique [SPT] ou anxio-dépressif, burnout...), de maladies professionnelles, d'accidents de trajet ou d'accidents survenus en service.

Notre cabinet d'avocat, Obsalis Avocat, assiste également les familles de fonctionnaires blessés ou décédés en services, parents, conjoints et orphelins, dans toutes leurs démarches relatives à la reconnaissance du lien au service de la maladie, de la blessure ou de l'accident de leur proche.

Plus spécifiquement, notre cabinet d'avocat en droit des militaires et de la police, Obsalis Avocat, assiste les militaires, les gendarmes et les policiers dans leurs démarches afférentes à l'indemnisation de leurs préjudices au titre de la jurisprudence Brugnot ou Moya-Caville, dans leurs recours contre les décisions de placement en CLM/CLDM et contre les décisions de refus de pension militaires d'invalidité (PMI), de rente d'invalidité ou d'allocation temporaire d'invalidité (ATI).

S'agissant de l'indemnisation des préjudices des militaires au titre de la jurisprudence Brugnot, ou des fonctionnaires de police au titre de la jurisprudence Moya-Caville, notre cabinet d'avocat, Obsalis Avocat, introduit les demandes indemnitaires pour le compte des militaires et des policiers auprès de l'administration compétente ;  assiste les militaires et les policiers à l'occasion des expertises médicales ; négocie amiablement le montant des indemnités proposées ; et saisit, éventuellement, le tribunal administratif en vue d'une indemnisation plus juste, le cas échéant, après avoir sollicité la désignation d'un expert judiciaire en vue de l'évaluation des préjudices du militaires ou du fonctionnaire de police concerné.

S'agissant des décisions de placement en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), Obsalis Avocat  représente les militaires et les policiers dans leurs recours tendant à l'annulation des décisions ne reconnaissant pas l'imputabilité au service de l'affection concernée, tant devant la commission des recours des militaires, pour les militaires (CRM), que le tribunal administratif, pour tous.

S'agissant des refus de pension militaire d'invalidité (PMI), de rente d'invalidité ou d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), notre cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat, vous représente dans vos recours pour contester les décisions de refus, qu'il s'agisse d'un recours gracieux auprès de la commission des recours de l'invalidité (CRI) ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.