MALADIE & Accident de service des militaires
Cabinet d'avocat de militaires depuis sa création, Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat dédié à la défense des droits des militaires, qui accompagne les militaires et les personnels de la gendarmerie nationale dans toutes leurs démarches liées à leur statut de militaire.
En particulier, Obsalis Avocat dédie une partie de son expérience à l'accompagnement des militaires et des gendarmes dans la reconnaissance de l'imputabilité au service de leurs maladies ou de leurs accidents, qu'il s'agisse d'affections psychologiques (syndrome post-traumatique [SPT] ou anxio-dépressif...), de maladies professionnelles, d'accidents de trajet ou d'accidents survenus en service.
Notre cabinet d'avocat, Obsalis Avocat, assiste également les familles de militaires blessés ou décédés en services, parents, conjoints et orphelins, dans toutes leurs démarches relatives à la reconnaissance du lien au service de la maladie, de la blessure ou de l'accident de leur proche.
Plus spécifiquement, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, assiste les militaires et les gendarmes dans leurs démarches afférentes à l'indemnisation de leurs préjudices au titre de la jurisprudence Brugnot, dans leurs recours contre les décisions de placement en CLM/CLDM et contre les décisions de refus de pension militaires d'invalidité (PMI).
S'agissant de l'indemnisation des préjudices des militaires au titre de la jurisprudence Brugnot, notre cabinet d'avocat, Obsalis Avocat, introduit les demandes indemnitaires pour le compte des militaires auprès du centre interarmées de soutien juridique ou du service local du contentieux compétent ; assiste les militaires à l'occasion des expertises médicales ; négocie amiablement le montant des indemnités proposées ; et saisit, éventuellement, le tribunal administratif en vue d'une indemnisation plus juste, le cas échéant, après avoir sollicité la désignation d'un expert judiciaire en vue de l'évaluation des préjudices du militaires concerné.
S'agissant des décisions de placement en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), Obsalis Avocat représente les militaires dans leurs recours tendant à l'annulation des décisions ne reconnaissant pas l'imputabilité au service de l'affection concernée, tant devant la commission des recours des militaires (CRM) que le tribunal administratif.
S'agissant des refus de pension militaire d'invalidité, notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, représente les militaires dans leurs recours pour contester le refus de pension, qu'il s'agisse d'un recours gracieux auprès de la commission des recours de l'invalidité (CRI) ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.