Droit des militaires : défensE des militaires

Notre cabinet d'avocat à Paris a acquis une solide expertise en droit des militaires qu'il met au service des militaires de carrière et des militaires sous contrat, de tout grade et de tout corps d'armée.

Notre cabinet d'avocat à Paris assiste les militaires de l’armée de terre (légion étrangère, Brigade des sapeurs pompier de Paris, ...), de l’armée de l’air, de la marine nationale (dont notamment le bataillon des marins-pompiers de Marseille...), mais également du service de santé des armées (médecins militaires du Centre médical interarmées), de la gendarmerie nationale, de la réserve, du commissariat des armées, ou encore du contrôle général des armées.

Précisément le Cabinet d'avocat Obsalis conseille les militaires de carrière et les militaires sous contrat, dans toutes les étapes de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des décisions du Centre expert des ressources humaines (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde.


De l'entrée en service à jusqu'à la radiation des cadres ou des contrôles, de la position d’activité à la retraite ou la réforme, en passant par la reconversion professionnelle (aide au départ, formation professionnelle) ou la position de non-activité (congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de reconversion, congé pour convenances personnelles, congé du personnel navigant), lnotre cabinet d'avocat assiste les militaires et leurs familles.

La cabinet d'avocat Obsalis à Paris représente également les militaires dans le cadre de leurs réclamations indemnitaires tendant à l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers, aussi bien auprès du ministre de la Défense, de la commission des recours des militaires, que du tribunal administratif.

Qu'il s'agisse de préjudices résultant d'un harcèlement moral, d'une sanction disciplinaire illégale ou d'une décision de mutation d'office irrégulière (ordre de mutation individuel), notre cabinet d'avocat à Paris vous représente former les recours indemnitaires nécessaires.

Notre cabinet d'avocat à Paris assiste les militaires auprès de la Commission des recours des militaires, des conseils disciplinaires (conseils de discipline,  conseil d'enquête), de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière de contentieux de solde dit LOUVOIS, ou encore auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, qu'ils soient affectés en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM (Réunion, Guadelopue, Guyane, Martinique, Mayotte, etc...).


Procédure disciplinaire des militaires :

Notre équipe d'avocat à Paris conseille les militaires de carrière et les militaires sous contrat dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait de manquement à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...) et, spécifiquement, de tout manquements au code de justice militaire (désobéissance, désertion).

Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires à l'occasion des conseils disciplinaires (conseil d'examen, conseil de discipline, ou conseil d'enquête), puis devant la commission des recours des militaires et les juridictions administratives.


Carrière des militaires :

Notre cabinet d'avocat à Paris assiste les militaires de carrière et les militaires sou contrat dans toutes les étapes de leur carrière : de leur entrée en service dans l’armée française jusqu'à leur radiation des contrôles ou des cadres, en passant par leur mutation, leur reconversion (congé pour reconversion, aide au départ...) ou encore leur éventuelle démission ou résiliation de contrat.

Le cabinet Obsalis Avocat accompagne également les militaires de carrière et les militaires sous contrat dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension de retraite provisoire, pension de retraite définitive, pension militaire d'invalidité.

Pension de retraite des militaires et indu de solde :

Notre cabinet d'avocat à Paris conseille les militaires de carrière et les militaires sous contrat pour toutes les problématiques pécuniaires liées au versement ou au montant de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.


Qu'il s'agisse de contester des titres de recette émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS,), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO notamment) ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, notre équipe accompagne les militaires pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs droits.

Congé maladie des militaires :

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les militaires de carrière et les militaires sou contrat dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (congé longue maladie, congé longue durée pour maladie, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, demandes de prescriptions médicales au titre de la réadaptation).

Nous conseillons également les militaires de carrière et les militaires sous contrat dans le cadre de leur reconversion professionnelle (demande de de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...).