Défense des militaires : droit militaire

Aucun cabinet d'avocats ne peut prétendre être spécialisé en droit militaire puisque cette mention de spécialisation n'existe pas.

En revanche, lorsqu'un militaire ou un gendarme est confronté à une problématique professionnelle ou personnelle, il lui est vivement conseillé de saisir un cabinet d'avocat qui maîtrise le droit militaire pour être à même de le conseiller au regard de son statut spécifique.

Depuis sa création, notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, consacre l'intégralité de ses activités et de sa formation à la défense des droits des militaires et des gendarmes.

De cette manière, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, a acquis une solide expertise en droit des militaires qu'il met au service des militaires de carrière et des militaires sous contrat, de tout grade et de tout corps d'armée, qu'ils soient affectés en métropole ou en outre-mer.

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires de l’armée de terre (dont notamment la gendarmerie nationale, la légion étrangère, la Brigade des sapeurs pompier de Paris (BSPP), ...), de l’armée de l’air, de la marine nationale (dont notamment les marins-pompiers de Marseille...), mais également du service de santé des armées (médecins militaires du Centre médical interarmées), de la gendarmerie nationale (dont notamment la gendarmerie mobile), de la réserve, du commissariat des armées, ou encore du contrôle général des armées.

Avocat de militaires depuis sa création, notre cabinet en droit militaire conseille aussi bien les officiers que les sous-officiers, dans toutes les étapes de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des décisions du Centre expert des ressources humaines (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde.


De l'incorporation jusqu'à la radiation des cadres (retrait, réforme, invalidité, résiliation de contrat, démission) en passant par la reconversion professionnelle (aide au départ, formation professionnelle) ou la position de non-activité (congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de reconversion, congé pour convenances personnelles, congé du personnel navigant), notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires, gendarmes et leurs familles.

Avocat de militaires, notre cabinet d'avocat dédié l'intégralité de ses activités à la défense des droits des militaires et des gendarmes pour leur apporter une réponse spécifiquement adaptée à leurs besoins.

Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat,  représente également les militaires dans le cadre de leurs réclamations indemnitaires tendant à l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers, aussi bien auprès du ministre de la Défense, de la commission des recours des militaires, que du tribunal administratif.

Qu'il s'agisse de préjudices résultant d'un harcèlement moral, d'une sanction disciplinaire illégale ou d'une décision de mutation d'office irrégulière (ordre de mutation individuel), notre cabinet d'avocat à Paris vous représente former les recours indemnitaires nécessaires.

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires auprès de la Commission des recours des militaires, des conseils disciplinaires (conseils de discipline,  conseil d'enquête), de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière de contentieux de solde dit LOUVOIS, ou encore auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, qu'ils soient affectés en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM (Réunion, Guadelopue, Guyane, Martinique, Mayotte, etc...).


Procédure disciplinaire des militaires :

Notre cabinet d'avocat de militaires conseille les officiers et les sous-officiers dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait de manquement à la discipline militaire  (non-respect des ordres, violation du secret...) et, spécifiquement, de tout manquements au code de justice militaire (désobéissance, désertion).

Le cabinet d'avocat en droit militaire,
Obsalis Avocat, accompagne les militaires à l'occasion des conseils disciplinaires (conseil d'examen, conseil de discipline, ou conseil d'enquête), puis devant la commission des recours des militaires et les juridictions administratives.


Carrière des militaires :

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires de carrière et les militaires sou contrat dans toutes les étapes de leur carrière : de leur entrée en service dans l’armée française jusqu'à leur radiation des contrôles ou des cadres, en passant par leur mutation, leur reconversion (congé pour reconversion, aide au départ...) ou encore leur éventuelle demandes de démission ou de résiliation de contrat.

Avocat de militaires disposant d'une expertise reconnue dans la défense des militaires et des gendarmes, notre cabinet,
Obsalis Avocat, défend les droits des militaires dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension de retraite provisoire, pension de retraite définitive, pension militaire d'invalidité.

Pension de retraite des militaires et indu de solde :

Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les officiers et les sous-officiers pour toutes les problématiques pécuniaires liées au versement ou au montant de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.


Qu'il s'agisse de contester des titres de recette émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS,), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO notamment) ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis, accompagne les militaires pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs droits.

Congé maladie des militaires :

Le cabinet d'avocat de militaires,
Obsalis Avocat, défend les droits des militaires et des gendarmes dans le cadre du suivi de leurs placements en congé maladie (CLM, CLDM, congé du blessé, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, demandes de prescriptions médicales au titre de la réadaptation).

Notre cabinet d'avocat en droit des militaires conseille également les officiers et les sous-officiers dans le cadre de leur reconversion professionnelle (demande de de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...).