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Cabinet d'avocat en droit militaire :

 Défense des militaires et des personnels
de la gendarmerie nationale

 


Recours des militaires contre leurs CLDM et reconstitution de carrière
Brouillon

Recours des militaires contre leurs CLDM et reconstitution de carrière

Publié le 15/10/2025 - Mis à jour le 15/10/2025

    Lorsqu'un militaire ou un gendarme est placé en CLDM du fait d'un burnout ou d'un état de stress post-traumatique (SPT) par exemple, il doit immédiatement vérifier si sa...

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Procédure disciplinaire militaire & recours contre les sanctions des militaires et des gendarmes
Brouillon

Procédure disciplinaire militaire & recours contre les sanctions des militaires et des gendarmes

Publié le 24/09/2025 - Mis à jour le 26/09/2025

  Lorsqu’un militaire ou un gendarme est informé qu’une procédure disciplinaire est engagée contre lui, il se retrouve souvent démuni, sans savoir comment présenter sa défense, et sans connaître les...

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Démission des militaires : Quels recours contre les refus de résiliation de contrat ?
Brouillon

Démission des militaires : Quels recours contre les refus de résiliation de contrat ?

Publié le 16/09/2025 - Mis à jour le 23/09/2025

    Lorsqu’un militaire souhaite démissionner ou demande à résilier son contrat d’engagement en vue d’une reconversion dans le civil, il doit solliciter l’agrément du ministre des Armées (ou du ministre...

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Militaire et IDPNO : attention au congé pour convenances personnelles!
Brouillon

Militaire et IDPNO : attention au congé pour convenances personnelles!

Publié le 31/08/2025 - Mis à jour le 06/10/2025

Les sous-officiers et caporaux-chefs qui ont effectué 9 ans au moins et 11 ans au plus de services militaires à l’issu de leur dernier contrat d’engagement, ont droit au versement...

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Militaire reçu à un concours de la gendarmerie nationale : pas de remboursement du lien au service
Brouillon

Militaire reçu à un concours de la gendarmerie nationale : pas de remboursement du lien au service

Publié le 15/07/2025 - Mis à jour le 25/09/2025

Lorsqu’un militaire de l’armée de terre, de l’Air et de l’Espace, ou de la Marine nationale est admis à un concours de la gendarmerie nationale, il est, en principe, radié...

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Lien au service des élèves gendarmes : pas de remboursement en cas de démission avant la nomination
Brouillon

Lien au service des élèves gendarmes : pas de remboursement en cas de démission avant la nomination

Publié le 22/06/2025 - Mis à jour le 25/09/2025

    Reçus au concours de sous-officier de gendarmerie, les personnels concernés se voient proposer un contrat d’engagement afin d’effectuer leur formation en école de gendarmerie, puis en unité, en...

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Recours des militaires contre une proposition d’indemnisation Brugnot ou un refus de PMI : l’expertise judiciaire suspend le délai de recours
Brouillon

Recours des militaires contre une proposition d’indemnisation Brugnot ou un refus de PMI : l’expertise judiciaire suspend le délai de recours

Publié le 27/05/2025 - Mis à jour le 23/09/2025

  Les militaires déçus par une proposition indemnitaire au titre de la jurisprudence Brugnot ou souhaitant contester une décision de PMI peuvent envisager de saisir le tribunal administratif d’une demande...

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Accident de service des policiers : l’aggravation de votre état de santé vous donne droit à une indemnisation Moya-Caville
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Accident de service des policiers : l’aggravation de votre état de santé vous donne droit à une indemnisation Moya-Caville

Publié le 05/05/2025 - Mis à jour le 18/09/2025

Par principe, les policiers victimes d’accident de service disposent d’un délai de 4 ans à compter du premier jour de l’année suivant celle de la consolidation de leur état de...

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Officier sous contrat et PRIOSC : des recours sont possibles pour les militaires en cas de non versement!
Brouillon

Officier sous contrat et PRIOSC : des recours sont possibles pour les militaires en cas de non versement!

Publié le 14/04/2025 - Mis à jour le 18/09/2025

Les militaires engagés disposant d’un grade d’officier bénéficient du droit au versement d’une prime lorsqu’ils ont effectué plus de 4 ans de services effectifs et que leur contrat n’a pas...

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Condamnation pénale des militaires à une peine d’inéligibilité : quel recours contre la radiation pour perte de grade ?
Brouillon

Condamnation pénale des militaires à une peine d’inéligibilité : quel recours contre la radiation pour perte de grade ?

Publié le 23/03/2025 - Mis à jour le 23/09/2025

Lorsqu’un militaire ou un gendarme fait l’objet d’une sanction pénale de perte de ses droits civiques (inéligibilité notamment), il s’expose à une radiation des cadres d’office pour perte de grade....

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