Si par principe, les militaires et les gendarmes ne peuvent cumuler leurs fonctions avec une activité privée lucrative, une exception est posée s’agissant notamment de la production d’œuvres...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est placé en CLDM du fait d'un burnout ou d'un état de stress post-traumatique (SPT) par exemple, il doit immédiatement vérifier si sa pathologie a...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est informé qu’une procédure disciplinaire est engagée contre lui, il se retrouve souvent démuni, sans savoir comment présenter sa défense, et sans connaître les...
Lorsqu’un militaire souhaite démissionner ou demande à résilier son contrat d’engagement en vue d’une reconversion dans le civil, il doit solliciter l’agrément du ministre des Armées (ou du ministre...
Les sous-officiers et caporaux-chefs qui ont effectué 9 ans au moins et 11 ans au plus de services militaires à l’issu de leur dernier contrat d’engagement, ont droit au versement...
Lorsqu’un militaire de l’armée de terre, de l’Air et de l’Espace, ou de la Marine nationale est admis à un concours de la gendarmerie nationale, il est, en principe,...
Reçus au concours de sous-officier de gendarmerie, les personnels concernés se voient proposer un contrat d’engagement afin d’effectuer leur formation en école de gendarmerie, puis en unité, en...
Les militaires déçus par une proposition indemnitaire au titre de la jurisprudence Brugnot ou souhaitant contester une décision de PMI peuvent envisager de saisir le tribunal administratif d’une demande...
Accident de service des policiers : l’aggravation de votre état de santé vous donne droit à une indemnisation Moya-Caville
Par principe, les policiers victimes d’accident de service disposent d’un délai de 4 ans à compter du premier jour de l’année suivant celle de la consolidation de leur état de...
Les militaires engagés disposant d’un grade d’officier bénéficient du droit au versement d’une prime lorsqu’ils ont effectué plus de 4 ans de services effectifs et que leur contrat n’a pas...
