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Cabinet d'avocat en droit militaire
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Cabinet d'avocat de militaires :
 Défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale


MOIS des militaires et gendarmes : votre dossier individuel doit vous être communiqué avant la prise de décision
Brouillon

MOIS des militaires et gendarmes : votre dossier individuel doit vous être communiqué avant la prise de décision

Publié le 05/09/2022 - Mis à jour le 16/02/2023

Lorsqu'un militaire ou un gendarme fait l'objet d'une procédure de mutation d'office (MOIS) pour des motifs tenant à sa personne, il doit être invité à formuler d'éventuelles observations, des désidératas...

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Départ des militaires et des gendarmes dans la fonction publique : vous pouvez contester le refus d'agrément
Brouillon

Départ des militaires et des gendarmes dans la fonction publique : vous pouvez contester le refus d'agrément

Publié le 20/07/2022 - Mis à jour le 16/02/2023

Les militaires et les anciens militaires peuvent être recrutés dans la fonction publique civile, et notamment dans la police nationale ou dans la police municipale, sans passer par la procédure...

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Anciens militaires et réserve opérationnelle de niveau 2 (RO2) : quelles obligations, quelles dispenses ?
Brouillon

Anciens militaires et réserve opérationnelle de niveau 2 (RO2) : quelles obligations, quelles dispenses ?

Publié le 12/07/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

Les anciens militaires sont, sous certaines conditions, soumis à une obligation de disponibilité qui implique qu'ils soient membres de la réserve opérationnelle de niveau 2, dans la limite de 5 ans suivant la...

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Détachement des militaires : modalités d’octroi, de révocation, de rémunération et de réintégration

 
Brouillon

Détachement des militaires : modalités d’octroi, de révocation, de rémunération et de réintégration

 

Publié le 05/07/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

Le détachement est la position du militaire qui est placé hors de son corps d’origine, sur un autre emploi, mais qui continue à bénéficier de ses droits à avancement et...

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Aptitude des militaires et des gendarmes : quels recours contre les avis d'inaptitude médicale à servir ?
Brouillon

Aptitude des militaires et des gendarmes : quels recours contre les avis d'inaptitude médicale à servir ?

Publié le 27/06/2022 - Mis à jour le 03/03/2023

Avant leur recrutement, les militaires et les gendarmes doivent faire l’objet d’une visite médicale tendant à déterminer leur aptitude physique et psychique à servir. De même, les militaires et les...

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Indus de solde des militaires : Pensez à informer l’administration de vos changements de situation familiale
Brouillon

Indus de solde des militaires : Pensez à informer l’administration de vos changements de situation familiale

Publié le 16/06/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

Lorsque l’administration estime qu’un militaire a perçu indument une partie de sa solde, la direction générale des finances publique (DGFiP) peut notifier au militaire concerné, un titre de perception tendant...

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Recours des officiers contre les sanctions disciplinaires : Faites-vous assister par un avocat de militaires
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Recours des officiers contre les sanctions disciplinaires : Faites-vous assister par un avocat de militaires

Publié le 10/06/2022 - Mis à jour le 23/11/2022

Lorsqu’un officier se voit infliger une sanction disciplinaire, qu’elle soit de premier, deuxième ou troisième groupe, il peut la contester par le biais d’un recours hiérarchique et/ou par le biais...

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Burn-out, CLDM et imputabilité au service des dépressions subies par les militaires et gendarmes
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Burn-out, CLDM et imputabilité au service des dépressions subies par les militaires et gendarmes

Publié le 03/06/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

La reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie contractée par un militaire ou un gendarme peut avoir de grandes répercussions sur la durée de son congé maladie et sur le...

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Militaires et gendarmes renvoyés devant un conseil d'enquête : Ne restez pas sans avocat
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Militaires et gendarmes renvoyés devant un conseil d'enquête : Ne restez pas sans avocat

Publié le 24/05/2022 - Mis à jour le 10/03/2023

Lorsqu’un militaire est renvoyé devant un conseil d’enquête, il risque une sanction de troisième groupe, pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres ou la résiliation de contrat. Le cabinet d’avocat,...

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Indemnisation du conjoint survivant suite au suicide d'un militaire ou d'un gendarme : qu'en est-il de l'imputabilité au service ?
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Indemnisation du conjoint survivant suite au suicide d'un militaire ou d'un gendarme : qu'en est-il de l'imputabilité au service ?

Publié le 10/05/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

Lorsqu’un militaire ou un gendarme se suicide sur son lieu de travail et durant ses horaires de travail, son acte est présumé être imputable au service. Cette reconnaissance d’imputabilité au...

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