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Cabinet d'avocat en droit militaire :

 Défense des militaires et des personnels
de la gendarmerie nationale
 


Reprise d'ancienneté et rémunération des militaires et des gendarmes nommés dans la fonction publique
Brouillon

Reprise d'ancienneté et rémunération des militaires et des gendarmes nommés dans la fonction publique

Publié le 22/03/2024 - Mis à jour le 17/03/2025

Lorsqu'un militaire ou un gendarme est nommé dans la fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu'il ait ou non, bénéficié d'un détachement, doit se...

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Blâme du ministre, choix de la catégorie de sanction et effacement du dossier disciplinaire des militaires
Brouillon

Blâme du ministre, choix de la catégorie de sanction et effacement du dossier disciplinaire des militaires

Publié le 28/02/2024 - Mis à jour le 17/03/2025

  En principe, les sanctions de premier groupe prononcées contre les militaires et les gendarmes doivent être automatiquement effacées de leur dossier disciplinaire le 1er janvier de la cinquième année...

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Anciens militaires et fonction publique civile : quels critères pour les refus d'agrément ?
Brouillon

Anciens militaires et fonction publique civile : quels critères pour les refus d'agrément ?

Publié le 31/01/2024 - Mis à jour le 17/03/2025

Les anciens militaires bénéficient d’un dispositif dérogatoire prévu à l’article L. 4139-2 du code de la défense qui leur permet d’accéder à des emplois dans la fonction publique civile sans...

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Détachement des militaires, services effectifs et retraite à jouissance immédiate
Brouillon

Détachement des militaires, services effectifs et retraite à jouissance immédiate

Publié le 08/01/2024 - Mis à jour le 17/03/2025

Les militaires et les gendarmes disposent de droits spécifiques en matière de détachement et de placement à la retraite.   En particulier, seuls 17 années de services effectifs pour les...

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Non-renouvellement de contrat des militaires et des gendarmes : quels sont les recours possibles ?
Brouillon

Non-renouvellement de contrat des militaires et des gendarmes : quels sont les recours possibles ?

Publié le 18/12/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  Les militaires et les gendarmes peuvent être « de carrière » ou servir en vertu d’un contrat d’engagement.   Lorsqu’un militaire sous contrat arrive au terme de son contrat d’engagement, il...

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Militaires et gendarmes reçus à un concours de la fonction publique : la radiation d'office ne dispense pas du remboursement de la formation
Brouillon

Militaires et gendarmes reçus à un concours de la fonction publique : la radiation d'office ne dispense pas du remboursement de la formation

Publié le 26/11/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

Les militaires et les gendarmes qui disposent d’un lien au service peuvent envisager de candidater à un concours de la fonction publique en vue de faciliter leur départ de l’institution....

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Etat de stress post-traumatique des militaires : Indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance
Brouillon

Etat de stress post-traumatique des militaires : Indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance

Publié le 12/11/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

Dans le cadre de leurs missions, qu’elles soient sur le territoire national ou à l’étranger, les militaires font souvent face à des situations de stress opérationnel qui peuvent avoir un...

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Congé maladie des militaires et sanction disciplinaire : Attention à la perte de votre rémunération !
Brouillon

Congé maladie des militaires et sanction disciplinaire : Attention à la perte de votre rémunération !

Publié le 24/10/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

Le fait qu’un militaire ou un gendarme soit placé en congé maladie n’empêche pas son autorité d’emploi d’engager des poursuites disciplinaires à son encontre. Toutefois, la jurisprudence a eu à...

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IDPNO et proposition de renouvellement de contrat : quel recours pour les militaires ?
Brouillon

IDPNO et proposition de renouvellement de contrat : quel recours pour les militaires ?

Publié le 17/10/2023 - Mis à jour le 26/03/2025

  L'IDPNO est une indemnité offerte à certains militaires, sous-officiers notamment, qui, arrivés au terme de leur contrat, ont entre 9 et 11 années d'ancienneté, et auxquels l'administration n'a pas...

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Réforme des militaires : Avis d'inaptituve, commission de réforme et recours possibles
Brouillon

Réforme des militaires : Avis d'inaptituve, commission de réforme et recours possibles

Publié le 25/09/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un accident ou atteint d’une infirmité le plaçant dans une situation d’inaptitude médicale à servir, il est d’abord placé en congé maladie....

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