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Cabinet d'avocat de militaires
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Cabinet d'avocat de militaires :
 Défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale


Notation des militaires et des gendarmes : vice de procédure et voies de recours
Brouillon

Notation des militaires et des gendarmes : vice de procédure et voies de recours

Publié le 14/02/2023 - Mis à jour le 28/02/2023

En principe, la procédure de notation des militaires et des gendarmes doit intégrer un entretien de notation, visant à permettre aux militaires ou au gendarmes concernés de comprendre la notation qui...

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CLDM et CLM non imputables au service : quels recours pour les militaires et les gendarmes ?
Brouillon

CLDM et CLM non imputables au service : quels recours pour les militaires et les gendarmes ?

Publié le 06/02/2023 - Mis à jour le 28/02/2023

Lorsqu’un militaire ou un gendarme est placé en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), la décision de le placer dans cette position doit mentionner si...

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Le devoir de réserve des militaires et des gendarmes s'applique sur internet même sous pseudonyme
Brouillon

Le devoir de réserve des militaires et des gendarmes s'applique sur internet même sous pseudonyme

Publié le 26/01/2023 - Mis à jour le 27/01/2023

L’article L. 4111-1 alinéa 2 du code de la défense impose aux militaires un esprit de sacrifice en toute circonstance :   « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de...

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Démission des militaires, lien au service et retraite à jouissance immédiate
Brouillon

Démission des militaires, lien au service et retraite à jouissance immédiate

Publié le 18/01/2023 - Mis à jour le 19/01/2023

Par principe, les militaires qui ont reçu une formation spécialisée ou qui ont perçu une prime de lien au service (PLS) ne peuvent obtenir la résiliation de leur contrat que...

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Exécution des sanctions disciplinaires des militaires durant leur congé maladie
Brouillon

Exécution des sanctions disciplinaires des militaires durant leur congé maladie

Publié le 11/01/2023 - Mis à jour le 12/01/2023

En principe, le placement d’un militaire ou d’un gendarme en congé maladie ne fait pas obstacle à la poursuite d’une procédure disciplinaire à son encontre. Cependant, lorsqu’un militaire ou un...

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Départ des anciens militaires dans la fonction publique : des refus d'agréments susceptibles de recours
Brouillon

Départ des anciens militaires dans la fonction publique : des refus d'agréments susceptibles de recours

Publié le 02/01/2023 - Mis à jour le 17/11/2023

Les militaires et anciens militaires peuvent être recrutés dans la fonction publique en passant par une procédure dérogatoire qui leur permet d’accéder à ces emplois sans passer par la procédure...

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Condamnations pénales des militaires, perte de grade et dispense d'inscription au B2 du casier judiciaire
Brouillon

Condamnations pénales des militaires, perte de grade et dispense d'inscription au B2 du casier judiciaire

Publié le 19/12/2022 - Mis à jour le 12/09/2023

Lorsqu’un militaire a commis un délit qu’il reconnaît avoir commis, le procureur peut lui proposer un jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).   Dans cette hypothèse, le procureur de la...

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Accident de service des militaires devenus fonctionnaires : quid de l’allocation temporaire d’invalidité ?
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Accident de service des militaires devenus fonctionnaires : quid de l’allocation temporaire d’invalidité ?

Publié le 07/12/2022 - Mis à jour le 08/12/2022

Les militaires et anciens militaires peuvent devenir fonctionnaires notamment par le biais d’une passerelle qu’est la procédure d’agrément prévue aux articles L. 4139-2 et suivants du code de la défense....

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Mutation et sanction des militaires : N'hésitez pas à demander tous les éléments de votre dossier individuel!
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Mutation et sanction des militaires : N'hésitez pas à demander tous les éléments de votre dossier individuel!

Publié le 27/11/2022 - Mis à jour le 16/02/2023

En principe, lorsqu'un militaire ou un gendarme fait l'objet d'une procédure de mutation pour motifs tenant à sa personne ou d'une procédure disciplinaire, il dispose du droit de consulter et de...

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Procédure disciplinaire des militaires et gendarmes : pensez à vérifier la liste des membres du conseil d'enquête
Brouillon

Procédure disciplinaire des militaires et gendarmes : pensez à vérifier la liste des membres du conseil d'enquête

Publié le 16/11/2022 - Mis à jour le 17/11/2022

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées contre un militaire sont réparties en trois groupes (article L. 4137-2 du code de la défense) :   « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois...

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