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Cabinet d'avocat en droit militaire :

 Défense des militaires et des personnels
de la gendarmerie nationale

 


Etat de stress post-traumatique des militaires : Indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance
Brouillon

Etat de stress post-traumatique des militaires : Indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance

Publié le 12/11/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

Dans le cadre de leurs missions, qu’elles soient sur le territoire national ou à l’étranger, les militaires font souvent face à des situations de stress opérationnel qui peuvent avoir un...

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Congé maladie des militaires et sanction disciplinaire : Attention à la perte de votre rémunération !
Brouillon

Congé maladie des militaires et sanction disciplinaire : Attention à la perte de votre rémunération !

Publié le 24/10/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

Le fait qu’un militaire ou un gendarme soit placé en congé maladie n’empêche pas son autorité d’emploi d’engager des poursuites disciplinaires à son encontre. Toutefois, la jurisprudence a eu à...

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IDPNO et proposition de renouvellement de contrat : quel recours pour les militaires ?
Brouillon

IDPNO et proposition de renouvellement de contrat : quel recours pour les militaires ?

Publié le 17/10/2023 - Mis à jour le 26/03/2025

  L'IDPNO est une indemnité offerte à certains militaires, sous-officiers notamment, qui, arrivés au terme de leur contrat, ont entre 9 et 11 années d'ancienneté, et auxquels l'administration n'a pas...

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Réforme des militaires : Avis d'inaptituve, commission de réforme et recours possibles
Brouillon

Réforme des militaires : Avis d'inaptituve, commission de réforme et recours possibles

Publié le 25/09/2023 - Mis à jour le 01/07/2025

  Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un accident ou atteint d’une infirmité le plaçant dans une situation d’inaptitude médicale à servir, il est d’abord placé en congé maladie....

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Militaires retraités et réserve opérationnelle : quelles conditions pour une revalorisation de pension ?
Brouillon

Militaires retraités et réserve opérationnelle : quelles conditions pour une revalorisation de pension ?

Publié le 03/09/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  Même lorsqu’ils ont été radiés des cadres depuis plusieurs années, les militaires retraités peuvent choisir de s’engager dans la réserve opérationnelle.   Pendant la durée de cet engagement, les militaires...

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Accident de trajet : Militaires et gendarmes, faites reconnaître vos accidents du travail!
Brouillon

Accident de trajet : Militaires et gendarmes, faites reconnaître vos accidents du travail!

Publié le 16/07/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  Lorsqu'un militaire est victime d'un accident qu'il estime être un accident de trajet, il doit veiller à ce que celui-ci soit reconnu comme tel.   En effet, la reconnaissance...

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Retraite anticipée des militaires et des gendarmes : des possibilités restent ouvertes
Brouillon

Retraite anticipée des militaires et des gendarmes : des possibilités restent ouvertes

Publié le 05/07/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  Les militaires qui, à la date du 1er janvier 2012, avaient déjà accompli au moins 15 ans de service et était parents d’au moins 3 enfants, bénéficient du droit...

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Référés suspension introduits par les militaires après saisine de la CRM : vous n'avez pas à former de requête au fond!
Brouillon

Référés suspension introduits par les militaires après saisine de la CRM : vous n'avez pas à former de requête au fond!

Publié le 21/06/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  Lorsqu'un militaire ou un gendarme souhaite saisir le tribunal administratif en référé pour solliciter le suspension d'une décision en urgence, il doit, sauf cas particulier, préalablement saisir la commission des recours...

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Jurisprudence Brugnot et indemnisation des militaires : vous pouvez demander une expertise judiciaire
Brouillon

Jurisprudence Brugnot et indemnisation des militaires : vous pouvez demander une expertise judiciaire

Publié le 11/06/2023 - Mis à jour le 17/03/2025

  La jurisprudence Brugnot permet aux militaires et aux gendarmes d’obtenir réparation de leurs préjudices résultant de leurs accidents ou maladies de service dans un délai de 4 ans à compter...

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Démission et résiliation de contrat des militaires : des refus d’agrément susceptibles de recours
Brouillon

Démission et résiliation de contrat des militaires : des refus d’agrément susceptibles de recours

Publié le 30/05/2023 - Mis à jour le 18/03/2025

  Lorsqu’un militaire ou un gendarme envisage la démission ou la résiliation de son contrat d’engagement, en vue d’un départ dans le civil, par exemple, il doit solliciter l’agrément du...

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