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Suspension de fonctions et de solde du militaire : quels sont vos droits face aux poursuites pénales ou disciplinaires ?
Brouillon

Suspension de fonctions et de solde du militaire : quels sont vos droits face aux poursuites pénales ou disciplinaires ?

Publié le 23/05/2024 - Mis à jour le 28/01/2026

  Qu’il s’agisse d’une faute disciplinaire grave ou de poursuites pénales, la suspension de fonctions est une mesure conservatoire redoutable pour le militaire ou le gendarme. Si elle permet l'éloignement...

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Dépression & burn-out du militaire : comment faire reconnaître l'imputabilité au service de votre CLDM ?
Brouillon

Dépression & burn-out du militaire : comment faire reconnaître l'imputabilité au service de votre CLDM ?

Publié le 07/05/2024 - Mis à jour le 28/01/2026

  Lorsqu'un militaire ou un gendarme sombre dans la dépression ou l'épuisement professionnel (burn-out), le placement en Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) est souvent inévitable. Mais une question...

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Lien au service et prorogation forcée de contrat : l'armée peut-elle prolonger votre engagement sans votre accord ?
Brouillon

Lien au service et prorogation forcée de contrat : l'armée peut-elle prolonger votre engagement sans votre accord ?

Publié le 16/04/2024 - Mis à jour le 28/01/2026

À l'issue d'une formation spécialisée, les militaires et gendarmes sont tenus par un lien au service qui leur impose de servir l'institution pendant une durée déterminée. Mais que se passe-t-il...

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Reconversion militaire : comment sécuriser votre reprise d'ancienneté et votre rémunération dans la fonction publique ?
Brouillon

Reconversion militaire : comment sécuriser votre reprise d'ancienneté et votre rémunération dans la fonction publique ?

Publié le 22/03/2024 - Mis à jour le 28/01/2026

Réussir un concours de la fonction publique civile est une étape majeure pour un militaire en reconversion. Cependant, le passage de l'uniforme au statut de fonctionnaire civil comporte un piège...

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Blâme du ministre, choix de la catégorie de sanction et effacement du dossier disciplinaire des militaires
Brouillon

Blâme du ministre, choix de la catégorie de sanction et effacement du dossier disciplinaire des militaires

Publié le 28/02/2024 - Mis à jour le 17/03/2025

  En principe, les sanctions de premier groupe prononcées contre les militaires et les gendarmes doivent être automatiquement effacées de leur dossier disciplinaire le 1er janvier de la cinquième année...

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Anciens militaires et fonction publique civile : quels critères pour les refus d'agrément ?
Brouillon

Anciens militaires et fonction publique civile : quels critères pour les refus d'agrément ?

Publié le 31/01/2024 - Mis à jour le 28/01/2026

Les anciens militaires bénéficient d’un dispositif dérogatoire prévu à l’article L. 4139-2 du code de la défense qui leur permet d’accéder à des emplois dans la fonction publique civile sans...

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Détachement et retraite militaire : le temps en détachement compte-t-il comme service effectif ?
Brouillon

Détachement et retraite militaire : le temps en détachement compte-t-il comme service effectif ?

Publié le 08/01/2024 - Mis à jour le 28/01/2026

  Pour un militaire ou un gendarme, le détachement est un outil de mobilité essentiel, que ce soit pour une passerelle vers le civil (L. 4139-2) ou après la réussite...

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Non-renouvellement de contrat militaire : quels sont vos droits et recours face à l'institution ?
Brouillon

Non-renouvellement de contrat militaire : quels sont vos droits et recours face à l'institution ?

Publié le 18/12/2023 - Mis à jour le 28/01/2026

  Pour un militaire sous contrat, l'arrivée au terme de son engagement est un moment charnière. Si l'institution décide de ne pas reconduire le contrat, elle doit respecter des règles...

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Concours civil et lien au service : une porte de sortie pour le militaire, mais à quel prix ?
Brouillon

Concours civil et lien au service : une porte de sortie pour le militaire, mais à quel prix ?

Publié le 26/11/2023 - Mis à jour le 28/01/2026

Réussir un concours de la fonction publique est souvent perçu par le militaire comme le sésame pour quitter l'institution. Pourtant, si vous disposez d'un lien au service (suite à une...

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Stress post-traumatique (SPT) : comment obtenir la reconnaissance et l'indemnisation de votre blessure psychique ?
Brouillon

Stress post-traumatique (SPT) : comment obtenir la reconnaissance et l'indemnisation de votre blessure psychique ?

Publié le 12/11/2023 - Mis à jour le 29/01/2026

  Les missions militaires, sur le territoire national ou en OPEX, exposent souvent nos forces à un stress opérationnel extrême. Lorsque ce stress évolue vers un état de stress post-traumatique...

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