Menu
  • Notre cabinet
  • Nos compétences
    • Droit militaire
  • Notre expertise
    • Défense des militaires
  • Nos publications
  • Nos honoraires
  • Contact
18 Rue de Douai 75009 Paris
01.48.91.95.15
Contactez-nous
Cabinet d'avocat en droit militaire
 qui écoute, conseille et défend tous les militaires et gendarmes


Départ à la retraite des militaires : durée de service et procédure de liquidation de la pension militaire
Brouillon

Départ à la retraite des militaires : durée de service et procédure de liquidation de la pension militaire

Publié le 05/07/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Pour obtenir la liquidation de leur pension de retraite, les militaires doivent remplir des conditions d’âge ou de durée de services effectifs, et suivre une procédure très spécifique.Lumières sur les...

Lire la suite >
Pension militaire d’invalidité : procédure devant la commission des recours de l’invalidité (CRI)
Brouillon

Pension militaire d’invalidité : procédure devant la commission des recours de l’invalidité (CRI)

Publié le 29/06/2021 - Mis à jour le 19/11/2021

Par principe, tout recours intenté par un militaire contre une décision relative à l’attribution d’une pension militaire d’invalidité doit être précédé d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la commission...

Lire la suite >
Recours des militaires devant la CRM : pensez à produire la décision contestée !
Brouillon

Recours des militaires devant la CRM : pensez à produire la décision contestée !

Publié le 07/06/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Les recours des militaires contre les actes relatifs à leur situation personnelle doivent, par principe, être précédés d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la commission des recours des militaires...

Lire la suite >
Indemnisation des préjudices des militaires : jurisprudence Brugnot et certificat de consolidation
Brouillon

Indemnisation des préjudices des militaires : jurisprudence Brugnot et certificat de consolidation

Publié le 31/05/2021 - Mis à jour le 18/11/2021

En plus de la pension militaire d’invalidité (PMI), destinée à indemniser les militaires de leur déficit fonctionnel permanent, ils peuvent demander à être indemnisés de leurs préjudices extrapatrimoniaux distincts de...

Lire la suite >
Recours des militaires et des gendarme contre les tableaux d’avancement: le juge administratif doit comparer les mérites des militaires
Brouillon

Recours des militaires et des gendarme contre les tableaux d’avancement: le juge administratif doit comparer les mérites des militaires

Publié le 25/05/2021 - Mis à jour le 25/01/2022

Lorsqu’un gendarme remplit les conditions d’ancienneté et de formation professionnelle requises pour être promu à un grade, il ne peut être promu à ce grade que s’il est inscrit sur...

Lire la suite >
Une négligence commise par un gendarme ne constitue pas un manquement au devoir d’obéissance
Brouillon

Une négligence commise par un gendarme ne constitue pas un manquement au devoir d’obéissance

Publié le 17/05/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Il résulte de la combinaison des articles L. 4137-1 et L. 4137-2 du code de la défense, que les fautes ou manquements...

Lire la suite >
Demandes indemnitaires des militaires : vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif en cas de rejet implicite de votre recours CRM
Brouillon

Demandes indemnitaires des militaires : vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif en cas de rejet implicite de votre recours CRM

Publié le 10/05/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Les militaires qui sollicitent le versement d’une indemnité à quelque titre que ce soit doivent, d’abord, en formuler la demande auprès du ministre des Armées.En cas de refus du ministre...

Lire la suite >
Contrat d’engagement des militaires : comment résilier son contrat durant la période probatoire ?
Brouillon

Contrat d’engagement des militaires : comment résilier son contrat durant la période probatoire ?

Publié le 03/05/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Les contrats d’engagements de tous militaires comportent une période probatoire de 6 mois, renouvelable une fois.Durant cette période probatoire, les militaires peuvent à tout moment, décider de dénoncer leur contrat...

Lire la suite >
Le recours formé par un militaire contre un titre de perception suspend le recouvrement des sommes demandées
Brouillon

Le recours formé par un militaire contre un titre de perception suspend le recouvrement des sommes demandées

Publié le 26/04/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Lorsque l’administration estime qu’un militaire a perçu un « indu de solde », c’est-à-dire, une solde plus élevée que celle qui lui serait due, elle notifie généralement au militaire concerné, un titre de...

Lire la suite >
Les indus de soldes perçues par les gendarmes se prescrivent par deux ans
Brouillon

Les indus de soldes perçues par les gendarmes se prescrivent par deux ans

Publié le 12/04/2021 - Mis à jour le 29/11/2021

Les soldes ou traitements indument perçus par les gendarmes, les militaires ou les fonctionnaires, se prescrivent par deux ans à compter du premier jour du mois suivant la mise en...

Lire la suite >
  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • »

Nous rencontrer

Obsalis Avocat
Cabinet d'avocat à Paris

18 rue de Douai
75009 Paris

Téléphone : 01 48 91 95 15
E-mail : tiffen.marcel@obsalis.fr

Horaires d'ouverture (sur rendez-vous) :
Lundi au vendredi : 9h - 12h30  / 14h - 19h

Métro :
Ligne 2 (Arrêts Pigalle ou Blanche)
Contactez-nous
Nos interventions
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x