Dans le cadre de leurs missions, qu’elles soient sur le territoire national ou à l’étranger, les militaires font souvent face à des situations de stress opérationnel qui peuvent avoir un...
Congé maladie des militaires et sanction disciplinaire : Attention à la perte de votre rémunération !
Le fait qu’un militaire ou un gendarme soit placé en congé maladie n’empêche pas son autorité d’emploi d’engager des poursuites disciplinaires à son encontre. Toutefois, la jurisprudence a eu à...
IDPNO et proposition de renouvellement de contrat : quel recours pour les militaires ?
L'IDPNO est une indemnité offerte à certains militaires, sous-officiers notamment, qui, arrivés au terme de leur contrat, ont entre 9 et 11 années d'ancienneté, et auxquels l'administration n'a pas...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un accident ou atteint d’une infirmité le plaçant dans une situation d’inaptitude médicale à servir, il est d’abord placé en congé maladie....
Militaires retraités et réserve opérationnelle : quelles conditions pour une revalorisation de pension ?
Même lorsqu’ils ont été radiés des cadres depuis plusieurs années, les militaires retraités peuvent choisir de s’engager dans la réserve opérationnelle. Pendant la durée de cet engagement, les militaires...
Lorsqu'un militaire est victime d'un accident qu'il estime être un accident de trajet, il doit veiller à ce que celui-ci soit reconnu comme tel. En effet, la reconnaissance...
Les militaires qui, à la date du 1er janvier 2012, avaient déjà accompli au moins 15 ans de service et était parents d’au moins 3 enfants, bénéficient du droit...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme souhaite saisir le tribunal administratif en référé pour solliciter le suspension d'une décision en urgence, il doit, sauf cas particulier, préalablement saisir la commission des recours...
La jurisprudence Brugnot permet aux militaires et aux gendarmes d’obtenir réparation de leurs préjudices résultant de leurs accidents ou maladies de service dans un délai de 4 ans à compter...
Démission et résiliation de contrat des militaires : des refus d’agrément susceptibles de recours
Lorsqu’un militaire ou un gendarme envisage la démission ou la résiliation de son contrat d’engagement, en vue d’un départ dans le civil, par exemple, il doit solliciter l’agrément du...
