Pendant longtemps, le placement en congé maladie d'un militaire ou d'un gendarme servait de "bouclier" retardant l'exécution d'une sanction disciplinaire. Cette époque est révolue. Depuis les décisions marquantes du...
L’Indemnité de Départ des Personnels Non Officiers (IDPNO) constitue un levier financier majeur pour la reconversion des militaires. Pourtant, son obtention est souvent compromise par des propositions de renouvellement...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme présente une inaptitude médicale définitive à servir, sa situation est soumise à l'avis de la commission de réforme. Cette étape cruciale détermine la poursuite...
S'engager dans la réserve opérationnelle après avoir quitté l'institution offre aux anciens militaires et gendarmes une opportunité méconnue : la revalorisation de leur pension de retraite. Si le cumul...
Pour un militaire ou un gendarme, la reconnaissance d'un accident de trajet est une étape déterminante pour la protection de sa carrière et de sa santé. Qu'il s'agisse de...
Les militaires qui, à la date du 1er janvier 2012, avaient déjà accompli au moins 15 ans de service et était parents d’au moins 3 enfants, bénéficient du droit...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme souhaite saisir le tribunal administratif en référé pour solliciter le suspension d'une décision en urgence, il doit, sauf cas particulier, préalablement saisir la commission des recours...
La jurisprudence Brugnot constitue un droit fondamental pour les militaires et les gendarmes : celui d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices personnels après un accident ou une maladie...
Quitter l'institution pour entamer une reconversion dans le civil nécessite l'agrément du ministre. Cependant, de nombreux militaires et gendarmes se heurtent à des refus d'agrément fondés sur des "besoins...
Lorsqu’une mesure est prise en considération de la personne d’un militaire ou d’un gendarme (MOIS ou sanction notamment), il doit avoir communication de tous les éléments utiles à sa...
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