Menu
Cabinet d'avocat en droit militaire
Avocat de militaires et de gendarmes
  • Notre cabinet
  • Nos compétences
    • Droit des militaires
    • Droit des gendarmes
  • Notre expertise
    • Défense des militaires
    • Gendarmerie nationale
  • Nos publications
  • Nos honoraires
  • Contact
18 Rue de Douai 75009 Paris
01.48.91.95.15
Contactez-nous
Cabinet d'avocat de militaires :
 Défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale


Congé maladie des militaires : conditions d'attribution, durée et rémunération
Brouillon

Congé maladie des militaires : conditions d'attribution, durée et rémunération

Publié le 18/03/2020 - Mis à jour le 19/07/2022

Tous les militaires reconnus inaptes au service, qu'ils soient militaires de carrière ou militaire sous contrat, bénéficient d'un droit à congé maladie. Le congé de maladie, d'une durée maximale de...

Lire la suite >
Refus de titularisation des fonctionnaires et sanction disciplinaire
Brouillon

Refus de titularisation des fonctionnaires et sanction disciplinaire

Publié le 03/03/2020 - Mis à jour le 19/07/2022

Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n’implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c’est à la condition que les faits reprochés à...

Lire la suite >
Non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel de droit public
Brouillon

Non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel de droit public

Publié le 27/01/2020 - Mis à jour le 19/07/2022

  Les agents contractuels de droit public ne bénéficient d’aucun droit au renouvellement de leur contrat à durée déterminée (CE, 23 février 2009, req. n°304995). Les décisions portant refus...

Lire la suite >
Fonctionnaires et agents contractuels : à situation de travail égale, rémunération égale
Brouillon

Fonctionnaires et agents contractuels : à situation de travail égale, rémunération égale

Publié le 12/11/2019 - Mis à jour le 19/07/2022

Par son arrêt du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une disposition nationale qui réserve le bénéfice d’un complément de rémunération à des...

Lire la suite >
Fonction publique : indépendance des procédures pénale et disciplinaire
Brouillon

Fonction publique : indépendance des procédures pénale et disciplinaire

Publié le 15/10/2019 - Mis à jour le 19/07/2022

Par sa décision du 3 septembre 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’un maire qui fait l’objet de poursuites pénales peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire quand bien même il...

Lire la suite >
La prorogation du délai de recours contentieux par un recours gracieux électronique
Brouillon

La prorogation du délai de recours contentieux par un recours gracieux électronique

Publié le 17/09/2019 - Mis à jour le 19/07/2022

Par principe, toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux. Un recours gracieux est un "recours administratif adressé à l’administration"...

Lire la suite >
Le délai d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux recours indemnitaires
Brouillon

Le délai d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux recours indemnitaires

Publié le 15/07/2019 - Mis à jour le 19/07/2022

Le délai raisonnable d’un an pour saisir le tribunal administratif n’est pas applicable aux demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, 17 juin 2019, req. n°413097). Par principe, une décision administrative doit...

Lire la suite >
Imputabilité au service d’une maladie contractée par un agent public
Brouillon

Imputabilité au service d’une maladie contractée par un agent public

Publié le 21/06/2019 - Mis à jour le 19/07/2022

Une maladie contractée par un agent public peut être considérée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou si les conditions de travail...

Lire la suite >
  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10

Nous contacter

Obsalis Avocat
Avocat de militaires et de gendarmes

18 rue de Douai
75009 Paris

Téléphone : 01 48 91 95 15
E-mail : tiffen.marcel@obsalis.fr

Horaires d'ouverture (sur rendez-vous) :
Lundi au vendredi : 9h - 12h30  / 14h - 18h30

Métro :
Ligne 2 (Arrêts Pigalle ou Blanche)
Contactez-nous
Nos interventions
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x