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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Dépression & burnout peuvent ouvrir droit à une Pension Militaire d’Invalidité (PMI). Découvrez comment prouver le lien au service et les recours possibles
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Logements de gendarmes (LCNAS) : les charges de chauffage doivent être individualisées par logement.
Procédure disciplinaire militaire : sanctions, conseil d’enquête et voies de recours. Guide complet sur vos droits et les délais de contestation.
Militaires blessés ou atteints d'un SPT : Indemnisation des préjudices des militaires (jurisprudence Brugnot) après un accident de service ou un fait traumatique
Refus de vaccination Covid-19 d'un gendarme : les sanctions et mutations prononcées peuvent être contestées.
Suicide d'un militaire en service : présomption d'imputabilité et droits à indemnisation pour la famille.
Conseil d'enquête militaire : pourquoi il est indispensable d'être assisté d'un avocat spécialisé.
Burn-out & dépression des militaires : comment établir l'imputabilité au service pour garantir les droits à un CLDM prolongé?
Officiers sanctionnés : l'importance d'un avocat spécialisé en droit militaire pour contester la décision.
Indu de solde militaire : signalez tout changement familial à l'administration pour éviter les remboursements.
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
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Risque de radiation ou retrait d'emploi ? Découvrez le déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et l'importance d'une défense d'excellence dès l'ordre d'envoi.
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
