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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Le blâme du ministre est une sanction disciplinaire inscrite au dossier militaire. Découvrez la procédure d'effacement applicable et la place de cette sanction parmi les différentes catégories du droit disciplinaire militaire.
IDPNO : tout savoir sur l'Indemnité de Départ des Personnels Non Officiers et les recours en cas de refus.
Les réservistes opérationnels retraités sont soumis à des règles strictes de cumul emploi-retraite et risquent la suspension de leur pension. Faites le point sur les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises.
Jurisprudence Brugnot : tout comprendre sur l'indemnisation des militaires blessés et les délais de prescription.
Refus de vaccination Covid-19 d'un gendarme : les sanctions et mutations prononcées peuvent être contestées.
Logements de gendarmes (LCNAS) : les charges de chauffage doivent être individualisées par logement.
Résiliation de contrat militaire et lien au service : quand et dans quelle mesure la formation est-elle remboursable ?
Annulation d'une mutation d'office : le militaire peut-il retrouver ses anciennes fonctions après annulation ?
Maître Tiffen Marcel, avocate de militaires, se confie sur sa pratique dans une interview exclusive.
Décès d'un militaire en service : comment les familles peuvent obtenir réparation de leur préjudice.
Humour et plaisanterie des militaires hors service : les limites à ne pas franchir pour éviter les sanctions.
Accident de service d'un militaire devenu fonctionnaire : l'allocation temporaire d'invalidité est-elle due ?
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements admis fondés sur des faits extérieurs au service.
MOIS des militaires : le dossier individuel doit impérativement être communiqué avant toute décision.
Logements de gendarmes (LCNAS) : les charges de chauffage doivent être individualisées par logement.
Mutation d'office et situation familiale : l'administration doit en tenir compte, même pour l'intérêt du service.
Les gendarmes en CLDM qui perdent leur logement de fonction peuvent contester un refus de sursis à évacuation. Analyse des recours disponibles pour préserver votre situation logemet durant votre congé maladie.
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un agent public est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n'implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c'est à la condition que les faits reprochés ne constituent pas des fautes disciplinaires.
Le délai raisonnable d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux demandes indemnitaires. L'intéressé sera recevable dans le délai de prescription quadriennale de 4 ans.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
