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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Militaire et gendarme radiés des cadres pour raison de santé : Réforme sans infirmité, impact sur votre retraite (RJI) et recours
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
CLDM non imputable au service : quelles conséquences sur votre solde et comment vous défendre ?
IDPNO due aux personnels non officiers ? Tout savoir sur ses modalités de versement, son calcul, son montant, et les recours en cas de non-versement
Sanctions disciplinaires illégales prononcées contre les militaires : obtenez l'indemnisation de vos préjudices sans passer par la CRM.
Sanctions disciplinaires et congé maladie des militaires : quelles interactions et quels droits ?
Détachement militaire : votre rémunération doit être maintenue intégralement pendant toute la durée du détachement.
En CLDM, le militaire conserve des droits à la reconversion professionnelle : ce qu’il faut savoir.
Création d’entreprise et statut militaire : les droits, obligations et autorisations à connaître.
Dénonciation de contrat militaire : le droit d’accès au dossier et aux motifs de la décision est garanti.
Vice de procédure dans une sanction disciplinaire militaire : un moyen de recours à ne pas négliger.
Refus d'agrément pour intégrer la fonction publique civile : les recours ouverts aux militaires candidats.
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Risque de radiation ou retrait d'emploi ? Découvrez le déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et l'importance d'une défense d'excellence dès l'ordre d'envoi.
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
