Articles
Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Militaire blessé en service? Découvrez comment obtenir réparation de vos préjudices avec Obsalis Avocat : PMI, indemnisation Brugnot & Fonds de Prévoyance
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Inaptitude médicale et réforme pour raison de santé : les droits du militaire et les procédures applicables.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Mutation d’office : les militaires et gendarmes ont le droit de consulter leur dossier administratif individuel.
Les militaires peuvent contester un titre de perception directement, sans obligation de saisine préalable de la CRM.
Tableaux d’avancement militaires : le juge exige une comparaison effective des mérites des candidats.
Recours devant la CRM : n’oubliez pas de joindre la décision contestée sous peine d’irrecevabilité.
Pension militaire d'invalidité (PMI) refusée ou insuffisante ? Procédure de recours devant la Commission des Recours de l’Invalidité
Indu de solde militaire : le titre de perception doit détailler les montants ayant servi de base de calcul.
Vaccination Covid-19 des militaires et gendarmes : obligations, refus et conséquences juridiques.
Trop-perçu de solde militaire : faites valoir la prescription biennale pour éviter le remboursement.
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
