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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
La jurisprudence Brugnot est un pilier du droit des militaires : elle permet d'obtenir la réparation des préjudices personnels après un accident ou une maladie de service. Cependant, cette action indemnitaire est soumise à la prescription quadriennale, dont le point de départ est souvent méconnu.
Vaccination Covid-19 des militaires et gendarmes : obligations, refus et conséquences juridiques.
Avis d’inaptitude médicale au recrutement militaire : comment le contester efficacement ?
Avis d'inaptitude médicale à servir : les voies de recours ouvertes aux militaires et gendarmes.
Détachement militaire : tout savoir sur les conditions d'octroi, de révocation et de réintégration.
Accident de trajet d'un militaire : conditions de reconnaissance et conséquences juridiques sur vos droits.
Les militaires peuvent contester un titre de perception directement, sans obligation de saisine préalable de la CRM.
CLDM non imputable au service : quelles conséquences sur la rémunération des militaires & comment vous défendre ?
Reconversion et mobilité militaires : panorama complet des congés, indemnités et dispositifs d’aide au départ.
Activité privée rémunérée des militaires : Conditions légales et limites du cumul d’activité.
Quand une mutation d’office peut-elle être requalifiée en sanction déguisée ? Les critères jurisprudentiels.
Résilier son contrat militaire en période probatoire : procédure, conditions et pièges à éviter.
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
