Le juge administratif distingue entre la négligence et le manquement au devoir d'obéissance des gendarmes et des militaires.
Une simple négligence dans l'exécution d'un ordre ne saurait être qualifiée de manquement au devoir d'obéissance, lequel suppose une volonté délibérée de ne pas exécuter un ordre reçu.
Cette distinction est essentielle en matière disciplinaire, car la qualification des faits reprochés détermine la gravité de la sanction susceptible d'être prononcée.
Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires et gendarmes dans la contestation des sanctions disciplinaires fondées sur une mauvaise qualification des faits.
Par Tiffen MARCEL, avocate en droit militaire, au barreau de Paris
Tiffen Marcel
Avocate associée fondatrice
Spécialiste en Droit public & Droit public militaire
Tiffen MARCEL a fondé Obsalis Avocat pour répondre aux problématiques des militaires, personnels de la gendarmerie nationale et fonctionnaires de police de toute la France. Seule spécialiste française en Droit public militaire officiellement reconnue par le Conseil national des Barreaux (CNB), elle dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policier dans tous ses pans administratifs : discipline, blessure et santé, indus de rémunération, démission/résiliation de contrat, réclamations indemnitaires.
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