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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Les militaires et gendarmes ont été soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les refus de vaccination ont pu entraîner des sanctions disciplinaires et des mutations.
La pension militaire de retraite est calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications. La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation.
Les militaires et gendarmes qui reçoivent un titre de perception pour un trop-perçu de solde doivent vérifier le détail des montants réclamés et les conditions de prescription avant d'engager un recours.
Les militaires à la retraite qui accèdent à un emploi dans la fonction publique civile par la voie de l'agrément ne bénéficient pas automatiquement d'une reprise d'ancienneté correspondant à leurs années de service militaire.
Les militaires qui souhaitent quitter l'institution pour bénéficier de leur pension de retraite doivent remplir des conditions de durée de service et suivre une procédure de liquidation stricte auprès du service de retraites de l'État.
Contester un refus de PMI ou un taux insuffisant : Délais, expertise et recours obligatoire devant la CRI. Guide complet pour les militaires
Certificat de consolidation du militaire : date, indemnisation Brugnot, prescription quadriennale et contestation de la consolidation devant le tribunal
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
Comment contester un titre de perception militaire ? Délais, recours préalable, saisine du tribunal administratif et suspension du recouvrement.
Découvrez comment contester une sanction disciplinaire militaire : procédure, recours hiérarchique, recours contentieux et principaux motifs d'annulation.
Ancien militaire, votre agrément L. 4139-2 est refusé ? Découvrez les motifs illégaux de l'Administration et les recours devant le tribunal administratif.
Burnout Militaire ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements admis fondés sur des faits extérieurs au service.
MOIS des militaires : le dossier individuel doit impérativement être communiqué avant toute décision.
Logements de gendarmes (LCNAS) : les charges de chauffage doivent être individualisées par logement.
Mutation d'office et situation familiale : l'administration doit en tenir compte, même pour l'intérêt du service.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
