La pension militaire de retraite est calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications et des majorations/minorations applicables à chaque militaire.
La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues comme équivalentes, validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires (article L. 14 du code des pensions civiles et militaires).
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter aux années de services effectifs afin d'augmenter la durée d'assurance et le montant de la pension militaire. Elles comprennent notamment les bonifications pour services en campagne, les bonifications pour services aériens ou sous-marins, et les bonifications du cinquième.
Un coefficient de minoration peut être appliqué au montant de la pension lorsque la durée des services militaires effectifs est insuffisante. Le taux de la décote est de 1,25 % par trimestre manquant pour une année d'ouverture des droits en 2015 ou au-delà.
Aucune décote n'est appliquée en cas de départ pour invalidité ou avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur (PAGS).
Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans le calcul et la vérification de leur pension de retraite.
Par Tiffen MARCEL, avocate en droit militaire, au barreau de Paris
Tiffen Marcel
Avocate associée fondatrice
Spécialiste en Droit public & Droit public militaire
Tiffen MARCEL a fondé Obsalis Avocat pour répondre aux problématiques des militaires, personnels de la gendarmerie nationale et fonctionnaires de police de toute la France. Seule spécialiste française en Droit public militaire officiellement reconnue par le Conseil national des Barreaux (CNB), elle dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policiers dans tous ses pans administratifs : discipline, blessure et santé, indus de rémunération, démission/résiliation de contrat, réclamations indemnitaires.
Certificat de consolidation du militaire : date, indemnisation Brugnot, prescription quadriennale et contestation de la consolidation devant le tribunal
Burnout militaire et imputabilité au service : l'absence de harcèlement n'exclut pas le lien au service. Preuve, recours et jurisprudence du Conseil d'État.
Un militaire en burnout ou en dépression bénéficie de droits étendus en cas de CLDM lié au service. Découvrez les enjeux et les recours
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
CLM et CLDM : pourquoi l'imputabilité au service est un enjeu central pour le maintien des droits des militaires
Burn-out & ESPT peuvent être reconnus imputables au service ouvrant droit au CLDM. Découvrez comment préserver votre rémunération et votre carrière.
.svg)