Les militaires et gendarmes ont été soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 en application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.
Les militaires qui ont refusé de se soumettre à cette obligation vaccinale ont pu faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la radiation des cadres ou la résiliation de leur contrat.
Certains militaires ont également fait l'objet de mutations d'office en raison de leur refus de vaccination.
Le cabinet Obsalis Avocat a accompagné de nombreux militaires et gendarmes dans la contestation des sanctions et mutations liées au refus de vaccination contre la Covid-19.
Par Tiffen MARCEL, avocate en droit militaire, au barreau de Paris
Tiffen Marcel
Avocate associée fondatrice
Spécialiste en Droit public & Droit public militaire
Tiffen MARCEL a fondé Obsalis Avocat pour répondre aux problématiques des militaires, personnels de la gendarmerie nationale et fonctionnaires de police de toute la France. Seule spécialiste française en Droit public militaire officiellement reconnue par le Conseil national des Barreaux (CNB), elle dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policiers dans tous ses pans administratifs : discipline, blessure et santé, indus de rémunération, démission/résiliation de contrat, réclamations indemnitaires.
Procédure disciplinaire militaire : sanctions, conseil d’enquête et voies de recours. Guide complet sur vos droits et les délais de contestation.
Conseil d'enquête militaire : procédure, sanctions de 3ème groupe et voies de recours à connaître.
Une maladie après vaccination peut-elle être reconnue comme blessure et ouvrir droit à une PMI dès 10 % d'invalidité ? Jurisprudence et recours.
Découvrez comment contester une sanction disciplinaire militaire : procédure, recours hiérarchique, recours contentieux et principaux motifs d'annulation.
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
Refus d'agrément après démission ou résiliation de contrat militaire : les recours possibles devant le juge.
.svg)