Articles
Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Les militaires peuvent contester un titre de perception directement, sans obligation de saisine préalable de la CRM.
Reconversion et mobilité militaires : panorama complet des congés, indemnités et dispositifs d’aide au départ.
Activité rémunérée dans le privé pour un militaire : les conditions légales et limites du cumul d’activité.
Quand une mutation d’office peut-elle être requalifiée en sanction déguisée ? Les critères jurisprudentiels.
Résilier son contrat militaire en période probatoire : procédure, conditions et pièges à éviter.
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Maître Tiffen Marcel, avocate de militaires, se confie sur sa pratique dans une interview exclusive.
Décès d'un militaire en service : comment les familles peuvent obtenir réparation de leur préjudice.
Humour et plaisanterie des militaires hors service : les limites à ne pas franchir pour éviter les sanctions.
Accident de service d'un militaire devenu fonctionnaire : l'allocation temporaire d'invalidité est-elle due ?
Refus d'agrément pour les anciens militaires entrant dans la fonction publique : les recours disponibles.
Démission militaire, lien au service et retraite : les conditions pour bénéficier d'une jouissance immédiate.
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Risque de radiation ou retrait d'emploi ? Découvrez le déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et l'importance d'une défense d'excellence dès l'ordre d'envoi.
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
