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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Stress post-traumatique militaire : comment obtenir la reconnaissance officielle et une indemnisation adaptée.
Retraite anticipée des militaires et gendarmes : les dispositifs encore ouverts pour quitter l'armée plus tôt.
Maître Tiffen Marcel, avocate de militaires, se confie sur sa pratique dans une interview exclusive.
Analyse des conséquences d'une condamnation pénale sur l'éligibilité des militaires et les recours envisageables pour contester cette sanction accessoire.
Réserve opérationnelle et retraite militaire : comment valoriser ces périodes pour revaloriser votre pension.
Le militaire blessé en service peut cumuler plusieurs modes d'indemnisation : PMI, jurisprudence Brugnot, et fonds de prévoyance. Ce panorama complet vous aide à identifier tous les droits auxquels vous pouvez prétendre.
Résiliation de contrat militaire et lien au service : quand et dans quelle mesure la formation est-elle remboursable ?
Annulation d'une mutation d'office : le militaire peut-il retrouver ses anciennes fonctions après annulation ?
Maître Tiffen Marcel, avocate de militaires, se confie sur sa pratique dans une interview exclusive.
Décès d'un militaire en service : comment les familles peuvent obtenir réparation de leur préjudice.
Humour et plaisanterie des militaires hors service : les limites à ne pas franchir pour éviter les sanctions.
Accident de service d'un militaire devenu fonctionnaire : l'allocation temporaire d'invalidité est-elle due ?
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements admis fondés sur des faits extérieurs au service.
MOIS des militaires : le dossier individuel doit impérativement être communiqué avant toute décision.
Logements de gendarmes (LCNAS) : les charges de chauffage doivent être individualisées par logement.
Mutation d'office et situation familiale : l'administration doit en tenir compte, même pour l'intérêt du service.
Les gendarmes en CLDM qui perdent leur logement de fonction peuvent contester un refus de sursis à évacuation. Analyse des recours disponibles pour préserver votre situation logemet durant votre congé maladie.
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un agent public est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n'implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c'est à la condition que les faits reprochés ne constituent pas des fautes disciplinaires.
Le délai raisonnable d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux demandes indemnitaires. L'intéressé sera recevable dans le délai de prescription quadriennale de 4 ans.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
