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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Une maladie après vaccination peut-elle être reconnue comme blessure et ouvrir droit à une PMI dès 10 % d'invalidité ? Jurisprudence et recours.
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Une mutation d'office dans l'intérêt du service doit-elle tenir compte de la situation familiale du gendarme ? Textes, jurisprudence et recours.
Procédure disciplinaire militaire : sanctions, conseil d’enquête et voies de recours. Guide complet sur vos droits et les délais de contestation.
Refus d'agrément après démission ou résiliation de contrat militaire : les recours possibles devant le juge.
Un refus de PMI ou un taux insuffisant ? Obsalis Avocat vous aide à saisir la CRI : Expertise, audition & recours devant le tribunal administratif.
Avis d'inaptitude médicale à servir : les voies de recours ouvertes aux militaires et gendarmes.
Détachement militaire : tout savoir sur les conditions d'octroi, de révocation et de réintégration.
Congé du blessé militaire : droits, obligations et conditions de prise en charge à bien connaître.
Résiliation de contrat militaire et lien au service : quand et dans quelle mesure la formation est-elle remboursable ?
Annulation d'une mutation d'office : le militaire peut-il retrouver ses anciennes fonctions après annulation ?
Maître Tiffen Marcel, avocate de militaires, se confie sur sa pratique dans une interview exclusive.
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CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n'implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c'est à la condition que les faits reprochés ne constituent pas des fautes disciplinaires.
Le délai raisonnable d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux demandes indemnitaires. L'intéressé sera recevable dans le délai de prescription quadriennale de 4 ans.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
