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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Pension militaire d'invalidité (PMI) refusée ou insuffisante ? Procédure de recours devant la Commission des Recours de l’Invalidité
Contester un refus de PMI ou un taux insuffisant : Délais, expertise et recours obligatoire devant la CRI. Guide complet pour les militaires
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Burnout Militaire ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
La pension militaire d’invalidité ne répare pas tous les préjudices. Découvrez quels dommages corporels, moraux, esthétiques, sexuels ou d’agrément peuvent faire l’objet d’une indemnisation complémentaire.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
Le blâme du ministre est une sanction disciplinaire inscrite au dossier militaire. Découvrez la procédure d'effacement applicable et la place de cette sanction parmi les différentes catégories du droit disciplinaire militaire.
La reconversion vers la fonction publique civile soulève des questions cruciales sur la reprise d'ancienneté et la rémunération. Guide pratique pour sécuriser vos droits lors de cette transition de carrière.
L'armée dispose d'un pouvoir de prolongation contractuelle, mais ce pouvoir est encadré par des limites légales strictes. Ce que tout militaire doit savoir sur le lien au service et les contraintes imposées par l'institution.
Le burn-out ou la dépression développés en service peuvent ouvrir droit au CLDM si l'imputabilité est reconnue. Découvrez comment constituer un dossier solide pour faire valoir vos droits face à l'administration militaire.
La suspension de fonctions et de solde peut intervenir en cas de poursuites pénales ou disciplinaires. Ce guide détaille les droits du militaire concerné et les recours envisageables pour contester ou limiter cette mesure.
Les réservistes opérationnels retraités sont soumis à des règles strictes de cumul emploi-retraite et risquent la suspension de leur pension. Faites le point sur les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises.
Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements admis fondés sur des faits extérieurs au service.
MOIS des militaires : le dossier individuel doit impérativement être communiqué avant toute décision.
Logements de gendarmes (LCNAS) : les charges de chauffage doivent être individualisées par logement.
Mutation d'office et situation familiale : l'administration doit en tenir compte, même pour l'intérêt du service.
Les gendarmes en CLDM qui perdent leur logement de fonction peuvent contester un refus de sursis à évacuation. Analyse des recours disponibles pour préserver votre situation logemet durant votre congé maladie.
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
