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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Militaire et gendarme radiés des cadres pour raison de santé : Réforme sans infirmité, impact sur votre retraite (RJI) et recours
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
CLDM non imputable au service : quelles conséquences sur votre solde et comment vous défendre ?
IDPNO due aux personnels non officiers ? Tout savoir sur ses modalités de versement, son calcul, son montant, et les recours en cas de non-versement
Sanctions disciplinaires illégales prononcées contre les militaires : obtenez l'indemnisation de vos préjudices sans passer par la CRM.
Sanctions disciplinaires et congé maladie des militaires : quelles interactions et quels droits ?
Le suicide d’un militaire en service est présumé imputable au service. Découvrez vos droits à la pension de conjoint survivant et comment contester un rejet de la CRI ou du tribunal administratif avec le cabinet Obsalis Avocat
Comment obtenir l'IDPNO après 9 à 11 ans de service ? Découvrez le calcul du montant (14 mois de solde) et comment contester un refus lié à un congé parental ou CPP.
Une PMI refusée ou liquidée à un taux insuffisant n'est pas une fatalité. Ce guide présente les voies de recours disponibles pour contester la décision et obtenir une meilleure indemnisation de votre invalidité.
La jurisprudence Brugnot ouvre droit à une indemnisation complémentaire lorsque la PMI ne couvre pas l'intégralité du préjudice. L'expertise judiciaire joue un rôle central pour faire reconnaître et chiffrer ce complément d'indemnisation.
Les officiers de l'air démissionnaires peuvent contester un refus d'agrément en invoquant le quota des 5 %. Analyse des conditions pour invoquer ce mécanisme et des recours disponibles devant les juridictions administratives.
Une enquête de sécurité négative peut conduire à la radiation d'un militaire. Vos droits face à la consultation du casier judiciaire et du TAJ, et les recours possibles pour préserver votre situation.
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Risque de radiation ou retrait d'emploi ? Découvrez le déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et l'importance d'une défense d'excellence dès l'ordre d'envoi.
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
