Articles
Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Indu de solde militaire : le titre de perception doit détailler les montants ayant servi de base de calcul.
Trop-perçu de solde militaire : faites valoir la prescription biennale pour éviter le remboursement.
Titre de perception militaire : il doit obligatoirement mentionner l’identité et la signature de son auteur.
Prime de lien au service et formation spécialisée : un engagement renforcé qui limite votre liberté de départ.
Sanctions disciplinaires militaires effacées : vérifiez régulièrement votre dossier pour en exiger la suppression.
Directive européenne sur le temps de repos : comment s’applique-t-elle concrètement aux militaires et gendarmes ?
Décryptage des droits des officiers sous contrat en matière de PRIOSC et des voies de recours disponibles pour contester les décisions défavorables.
L'expertise judiciaire est un outil essentiel pour contester le montant de vos indemnités militaires et obtenir une réévaluation favorable.
Militaire admis en gendarmerie nationale : ce qu’il faut savoir sur le remboursement du lien au service et les recours disponibles.
L’IDPNO est une indemnité clé pour les militaires : comment la sécuriser, en vérifier le calcul et contester toute décision erronée.
Refus de démission militaire : analyse des droits des militaires souhaitant quitter le service et des voies de recours possibles.
Procédure disciplinaire militaire : sanctions, conseil d’enquête et voies de recours. Guide complet sur vos droits et les délais de contestation.
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
