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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
CLDM non imputable au service : quelles conséquences sur la rémunération des militaires & comment vous défendre ?
Reprise d'ancienneté d'un militaire après un concours de la fonction publique ? Détachement, reclassement, échelon et calcul de rémunération.
Activité privée rémunérée des militaires : Conditions légales et limites du cumul d’activité.
Ancien militaire, contestez le refus d'agrément de votre détachement (art. L. 4139-2). Découvrez vos droits et les recours possibles avec Obsalis Avocat.
Création d’entreprise & statut militaire : Droits, Obligations & Autorisations à connaître.
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
IDPNO due aux personnels non officiers ? Tout savoir sur ses modalités de versement, son calcul, son montant, et les recours en cas de non-versement
Sanction disciplinaire pendant un congé maladie : l'exécution immédiate est-elle légalement possible ? Obsalis Avocat vous répond
Stress post-traumatique militaire : comment obtenir la reconnaissance officielle et une indemnisation adaptée.
Concours civil et lien au service : réussir un concours peut permettre de quitter l'armée, sous conditions.
Non-renouvellement de contrat militaire : vos droits et recours face à une décision de l'institution.
Le détachement suspend l'avancement mais peut être validé pour la retraite selon certaines conditions. Analyse des règles de prise en compte des périodes de détachement dans la liquidation de la pension militaire.
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n'implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c'est à la condition que les faits reprochés ne constituent pas des fautes disciplinaires.
Le délai raisonnable d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux demandes indemnitaires. L'intéressé sera recevable dans le délai de prescription quadriennale de 4 ans.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
