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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Détachement militaire : votre rémunération doit être maintenue intégralement pendant toute la durée du détachement.
Passage de carrière des gendarmes sous contrat : les ajournements admis fondés sur des faits extérieurs au service.
Dénonciation de contrat militaire : le droit d’accès au dossier et aux motifs de la décision est garanti.
Vice de procédure dans une sanction disciplinaire militaire : un moyen de recours à ne pas négliger.
Refus d'agrément pour intégrer la fonction publique civile : les recours ouverts aux militaires candidats.
Indu de solde militaire : signalez tout changement familial à l'administration pour éviter les remboursements.
Référé suspension et CRM : après saisine de la CRM, inutile de former une requête au fond en parallèle.
Retraite anticipée des militaires et gendarmes : les dispositifs encore ouverts pour quitter l'armée plus tôt.
Accident de trajet d'un militaire : conditions de reconnaissance et conséquences juridiques sur vos droits.
Réserve opérationnelle et retraite militaire : comment valoriser ces périodes pour revaloriser votre pension.
Commission de réforme des militaires : procédure d'inaptitude, rôle de la commission et recours disponibles.
IDPNO due aux personnels non officiers ? Tout savoir sur ses modalités de versement, son calcul, son montant, et les recours en cas de non-versement
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde
Négligence d’un gendarme et devoir d’obéissance : analyse d’une décision clarifiant la frontière disciplinaire.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
