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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Certificat de consolidation du militaire : date, indemnisation Brugnot, prescription quadriennale et contestation de la consolidation devant le tribunal
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
Comment contester un titre de perception militaire ? Délais, recours préalable, saisine du tribunal administratif et suspension du recouvrement.
Découvrez comment contester une sanction disciplinaire militaire : procédure, recours hiérarchique, recours contentieux et principaux motifs d'annulation.
Ancien militaire, votre agrément L. 4139-2 est refusé ? Découvrez les motifs illégaux de l'Administration et les recours devant le tribunal administratif.
Les officiers de l'air démissionnaires peuvent contester un refus d'agrément en invoquant le quota des 5 %. Analyse des conditions pour invoquer ce mécanisme et des recours disponibles devant les juridictions administratives.
Une enquête de sécurité négative peut conduire à la radiation d'un militaire. Vos droits face à la consultation du casier judiciaire et du TAJ, et les recours possibles pour préserver votre situation.
Burn-out & ESPT peuvent être reconnus imputables au service ouvrant droit au CLDM. Découvrez comment préserver votre rémunération et votre carrière.
Un trop-perçu de solde militaire peut faire l'objet d'un titre de perception contestable. Découvrez comment invoquer la prescription biennale et les moyens de droit pour contester la régularité d'un indu de solde.
Un militaire devenu policier peut prétendre à la reprise de son ancienneté militaire dans son nouveau corps. Guide sur les démarches pour obtenir ce reclassement et les rappels de salaire qui peuvent en découler.
Militaire blessé en service? Découvrez comment obtenir réparation de vos préjudices avec Obsalis Avocat : PMI, indemnisation Brugnot & Fonds de Prévoyance
Burnout en gendarmerie ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Refus de pension militaire d'invalidité (PMI) ou taux insuffisant ? Découvrez comment saisir la CRI et réussir votre recours avec un avocat spécialisé pour les gendarmes.
Face à une sanction ou un conseil d’enquête, ne restez pas seul. Découvrez vos droits, les recours possibles et comment protéger votre carrière de gendarme.
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Si le refus de titularisation d'un fonctionnaire n'implique pas que le stagiaire soit mis à même de faire valoir ses observations, c'est à la condition que les faits reprochés ne constituent pas des fautes disciplinaires.
Le délai raisonnable d'un an pour saisir le tribunal administratif n'est pas applicable aux demandes indemnitaires. L'intéressé sera recevable dans le délai de prescription quadriennale de 4 ans.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
