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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
CLDM non imputable au service : quelles conséquences sur la rémunération des militaires & comment vous défendre ?
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Recours des militaires contre les sanctions disciplinaires : Découvrez comment contester une sanction avec Obsalis Avocat
Refus d’autorisation à servir par dérogation : comment les militaires peuvent contester cette décision devant la CRM et le tribunal administratif.
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
CLM et CLDM : pourquoi l'imputabilité au service est un enjeu central pour le maintien des droits des militaires
Refus de vaccination Covid-19 d'un gendarme : les sanctions et mutations prononcées peuvent être contestées.
Suicide d'un militaire en service : présomption d'imputabilité et droits à indemnisation pour la famille.
Conseil d'enquête militaire : pourquoi il est indispensable d'être assisté d'un avocat spécialisé.
Burn-out & dépression des militaires : comment établir l'imputabilité au service pour garantir les droits à un CLDM prolongé?
Recours des militaires contre les sanctions disciplinaires : Découvrez comment contester une sanction avec Obsalis Avocat
Indu de solde militaire : signalez tout changement familial à l'administration pour éviter les remboursements.
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
