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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Conseil d'enquête militaire : procédure, sanctions de 3ème groupe et voies de recours à connaître.
Sanction disciplinaire pendant un congé maladie : l'exécution immédiate est-elle légalement possible ? Obsalis Avocat vous répond
Stress post-traumatique militaire : comment obtenir la reconnaissance officielle et une indemnisation adaptée.
Burn-out & ESPT peuvent être reconnus imputables au service ouvrant droit au CLDM. Découvrez comment préserver votre rémunération et votre carrière.
Blessure psychique et PMI : guide pratique pour faire reconnaître un stress post-traumatique et obtenir une pension militaire d’invalidité.
Militaire devant un conseil d'enquête ? Faites vous assister par par un avocat pour éviter la radiation
Burnout Militaire ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Militaires blessés ou atteints d'un SPT : Indemnisation des préjudices des militaires (jurisprudence Brugnot) après un accident de service ou un fait traumatique
Dépression & burnout peuvent ouvrir droit à une Pension Militaire d’Invalidité (PMI). Découvrez comment prouver le lien au service et les recours possibles
Avocat en droit militaire : sanctions, conseil d’enquête, PMI et indemnisation des militaires blessés
Un refus de PMI ou un taux insuffisant ? Obsalis Avocat vous aide à saisir la CRI : Expertise, audition & recours devant le tribunal administratif.
Sanctions disciplinaires illégales prononcées contre les militaires : obtenez l'indemnisation de vos préjudices sans passer par la CRM.
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
