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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
CLDM non imputable au service : quelles conséquences sur la rémunération des militaires & comment vous défendre ?
Procédure disciplinaire et risque de radiation ? Déroulement du conseil d'enquête en gendarmerie et stratégie de défense des gendarmes
Recours des militaires contre les sanctions disciplinaires : Découvrez comment contester une sanction avec Obsalis Avocat
Refus d’autorisation à servir par dérogation : comment les militaires peuvent contester cette décision devant la CRM et le tribunal administratif.
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
CLM et CLDM : pourquoi l'imputabilité au service est un enjeu central pour le maintien des droits des militaires
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
Règles applicables au cumul d’activités des militaires : ce qu’il est possible de faire en dehors du service et les conditions à respecter.
Refus d’IMGM opposé à un militaire : comment contester la décision et obtenir l’indemnité qui vous est due.
Blessure psychique et PMI : guide pratique pour faire reconnaître un stress post-traumatique et obtenir une pension militaire d’invalidité.
Refus d’autorisation à servir par dérogation : comment les militaires peuvent contester cette décision devant la CRM et le tribunal administratif.
Les militaires qui contestent un avis d'inaptitude médicale peuvent solliciter une expertise judiciaire devant le tribunal administratif pour obtenir une évaluation indépendante de leur état de santé.
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
