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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Le décès d'un militaire ou d'un gendarme en service est une tragédie qui ouvre des droits à réparation pour sa famille. Grâce à la jurisprudence Brugnot, l'État peut être tenu d'indemniser le préjudice moral des proches. Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les familles endeuillées dans leurs démarches indemnitaires.
Militaire et gendarme radiés des cadres pour raison de santé : Réforme sans infirmité, impact sur votre retraite (RJI) et recours
La jurisprudence Brugnot est un pilier du droit des militaires : elle permet d'obtenir la réparation des préjudices personnels après un accident ou une maladie de service. Cependant, cette action indemnitaire est soumise à la prescription quadriennale, dont le point de départ est souvent méconnu.
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Refus d'agrément après démission ou résiliation de contrat militaire : les recours possibles devant le juge.
Un refus de PMI ou un taux insuffisant ? Obsalis Avocat vous aide à saisir la CRI : Expertise, audition & recours devant le tribunal administratif.
Burnout Militaire ? Tout savoir le CLDM, les recours et les frais d'avocat
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
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Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
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Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
