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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Découvrez comment contester une sanction disciplinaire militaire : procédure, recours hiérarchique, recours contentieux et principaux motifs d'annulation.
Ancien militaire, votre agrément L. 4139-2 est refusé ? Découvrez les motifs illégaux de l'Administration et les recours devant le tribunal administratif.
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Burnout Militaire ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Les officiers de l'air démissionnaires peuvent contester un refus d'agrément en invoquant le quota des 5 %. Analyse des conditions pour invoquer ce mécanisme et des recours disponibles devant les juridictions administratives.
Une enquête de sécurité négative peut conduire à la radiation d'un militaire. Vos droits face à la consultation du casier judiciaire et du TAJ, et les recours possibles pour préserver votre situation.
Burn-out & ESPT peuvent être reconnus imputables au service ouvrant droit au CLDM. Découvrez comment préserver votre rémunération et votre carrière.
Un trop-perçu de solde militaire peut faire l'objet d'un titre de perception contestable. Découvrez comment invoquer la prescription biennale et les moyens de droit pour contester la régularité d'un indu de solde.
Un militaire devenu policier peut prétendre à la reprise de son ancienneté militaire dans son nouveau corps. Guide sur les démarches pour obtenir ce reclassement et les rappels de salaire qui peuvent en découler.
Militaire blessé en service? Découvrez comment obtenir réparation de vos préjudices avec Obsalis Avocat : PMI, indemnisation Brugnot & Fonds de Prévoyance
Gendarmes en CLDM & perte du logement de fonction ? Découvrez vos droits et comment contester un refus de sursis à évacuation
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
