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Indemnisation Brugnot : La réparation des préjudices des militaires blessés

Militaires blessés ou atteints d'un SPT : Indemnisation des préjudices des militaires (jurisprudence Brugnot) après un accident de service ou un fait traumatique

Militaires
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Tout savoir sur la jurisprudence Brugnot : indemnisation des militaires et délais de prescription

Jurisprudence Brugnot : tout comprendre sur l'indemnisation des militaires blessés et les délais de prescription.

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Avocat en droit militaire : Défense, recours et indemnisation des militaires

Avocat en droit militaire : sanctions, conseil d’enquête, PMI et indemnisation des militaires blessés

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Sous-officiers de gendarmerie et refus de passage de carrière : vous avez droit à l’IDPNO !

Sous-officiers de gendarmerie : le refus de passage de carrière ouvre droit à l’IDPNO. Obsalis Avocat vous aide à obtenir vos 14 mois de solde

Gendarmes
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L'IDPNO des militaires : comment sécuriser votre indemnité de départ ?

L’IDPNO est une indemnité clé pour les militaires : comment la sécuriser, en vérifier le calcul et contester toute décision erronée.

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Pension militaire d'invalidité : Recours contre les refus de PMI et taux insuffisant

Un refus de PMI ou un taux insuffisant ? Obsalis Avocat vous aide à saisir la CRI : Expertise, audition & recours devant le tribunal administratif.

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Burnout des militaires : Faites reconnaître le lien au service de votre dépression

Burnout Militaire ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service

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Indemnisation Brugnot : La réparation des préjudices des militaires blessés

Militaires blessés ou atteints d'un SPT : Indemnisation des préjudices des militaires (jurisprudence Brugnot) après un accident de service ou un fait traumatique

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Dépression et burn-out des militaires : comment obtenir une Pension Militaire d’Invalidité (PMI) ?

Dépression & burnout peuvent ouvrir droit à une Pension Militaire d’Invalidité (PMI). Découvrez comment prouver le lien au service et les recours possibles

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Avocat en droit militaire : Défense, recours et indemnisation des militaires

Avocat en droit militaire : sanctions, conseil d’enquête, PMI et indemnisation des militaires blessés

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Pension militaire d'invalidité : Recours contre les refus de PMI et taux insuffisant

Un refus de PMI ou un taux insuffisant ? Obsalis Avocat vous aide à saisir la CRI : Expertise, audition & recours devant le tribunal administratif.

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Sanction militaire illégale : pas de CRM pour l'indemnisation des préjudices

Sanctions disciplinaires illégales prononcées contre les militaires : obtenez l'indemnisation de vos préjudices sans passer par la CRM.

Militaires
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Démission des élèves gendarmes : faut-il vraiment rembourser vos soldes et frais de scolarité ?

Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.

Gendarmes
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Accident hors service du policier : Faites reconnaître le lien au service

Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville

Policiers
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Maladie professionnelle du fonctionnaire de police : conditions d'imputabilité au service

Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.

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Non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel de droit public

Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.

Policiers
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Police et propos discriminatoires sur les réseaux sociaux : Attention aux sanctions disciplinaires !

Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.

Policiers
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Jurisprudence Moya-Caville : comment obtenir une indemnisation malgré la prescription de 4 ans ?

La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.

Policiers
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Devoir de réserve des fonctionnaires et des militaires : attention aux publications sur les réseaux sociaux

Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.

Policiers
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Besoin d'un avocat en Droit militaire

Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.