Articles
Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Titre de perception des militaires et gendarmes : votre recours doit être adressé à l'agent comptable dans un délai de deux mois.
Conseil d'enquête militaire : procédure, sanctions de 3ème groupe et voies de recours à connaître.
PMI : le juge administratif a l'obligation de fixer lui-même le taux d'invalidité, sans renvoi à l'administration.
Passerelle vers la fonction publique civile : le refus d'agrément doit reposer sur un sous-effectif réel et prouvé.
Condamnation pénale d'un gendarme : quels recours contre l'inéligibilité et la radiation qui peuvent s'ensuivre ?
Fonds de Prévoyance Militaire : comment les familles peuvent obtenir une indemnisation en cas de décès ou blessure.
Une maladie après vaccination peut-elle être reconnue comme blessure et ouvrir droit à une PMI dès 10 % d'invalidité ? Jurisprudence et recours.
Procédure disciplinaire militaire : sanctions, conseil d’enquête et voies de recours. Guide complet sur vos droits et les délais de contestation.
Refus d'agrément après démission ou résiliation de contrat militaire : les recours possibles devant le juge.
Un refus de PMI ou un taux insuffisant ? Obsalis Avocat vous aide à saisir la CRI : Expertise, audition & recours devant le tribunal administratif.
Burnout Militaire ? Tout savoir le CLDM, les recours et les frais d'avocat
CLDM et imputabilité au service : comment les militaires peuvent protéger leur solde et faire valoir leurs droits en cas de maladie.
Gendarmes en CLDM & perte du logement de fonction ? Découvrez vos droits et comment contester un refus de sursis à évacuation
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
