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Obsalis Avocat : Défense des Militaires, Gendarmes et Policiers
Découvrez comment contester une sanction disciplinaire militaire : procédure, recours hiérarchique, recours contentieux et principaux motifs d'annulation.
Ancien militaire, votre agrément L. 4139-2 est refusé ? Découvrez les motifs illégaux de l'Administration et les recours devant le tribunal administratif.
CLDM Gendarme & imputabilité au service : Comment protéger sa solde & ses droits en cas de dépression ou SPT ?
Gendarme déclaré inapte ? Comment demander une dérogation au CNSA, saisir la CRM et contester un refus de dérogation
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Burnout Militaire ? Tout savoir sur la durée de CLDM, le maintien de rémunération & les recours en cas d'absence de lien au service
Refus d'agrément pour les anciens militaires entrant dans la fonction publique : les recours disponibles.
Démission militaire, lien au service et retraite : les conditions pour bénéficier d'une jouissance immédiate.
Devoir de réserve militaire sur internet : il s'applique même sous pseudonyme et sur les réseaux sociaux.
CLM et CLDM : pourquoi l'imputabilité au service est un enjeu central pour le maintien des droits des militaires
Notation irrégulière d'un militaire : les vices de procédure permettant d'obtenir l'annulation de la note.
Titre de perception des militaires et gendarmes : votre recours doit être adressé à l'agent comptable dans un délai de deux mois.
Gendarmes en CLDM & perte du logement de fonction ? Découvrez vos droits et comment contester un refus de sursis à évacuation
Démission d'un élève gendarme et obligation de remboursement : analyse des conditions, des limites légales et des recours possibles.
Un policier hors fonctions peut-il être victime d'un accident de service ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation Moya-Caville
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un policier est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Propos discriminatoires sur WhatsApp : même privés, ils peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.
La jurisprudence Moya-Caville permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire : découvrez les conditions et la procédure à suivre.
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui leur impose de rester vigilants au contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Conseil d'État a précisé les critères d'appréciation de la gravité d'un manquement.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
