Retrait d’un CLDM après introduction d’un recours contentieux

Le militaire avait été placé en CLDM à compter du 1er novembre 2021, sans reconnaissance de l’imputabilité au service de son affection.

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Il a contesté les décisions successives prises par l’administration, notamment devant la Commission des recours des militaires puis devant le tribunal administratif de Paris. La requête enregistrée le 14 septembre 2023 visait notamment la décision du 12 juillet 2023 rejetant son recours contre le renouvellement de son CLDM pour une quatrième période, en tant qu'elle refusait toujours de reconnaître l'imputabilité au service.

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En cours d’instance, l’administration a finalement retiré les décisions contestées et reconnu rétroactivement le lien au service. Le militaire s'est donc désisté de ses conclusions tendant à l'annulation et à l'injonction, tout en maintenant sa demande de 2 000 € au titre des frais exposés pour assurer sa défense. L'ordonnance indique que ce désistement a été enregistré le 4 septembre 2024.

Le tribunal administratif de Paris a pris acte du désistement du militaire de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction.

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Toutefois, ce désistement n’a pas fait obstacle à l’examen de la demande relative aux frais engagés pour la procédure. Le tribunal a considéré que, dans les circonstances de l’espèce, il y avait lieu de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’engagement d’un recours contre une décision de CLDM peut conduire l’administration à revenir elle-même sur sa position avant même que le tribunal ne rende son jugement, notamment en retirant les décisions contestées et en régularisant rétroactivement la situation du militaire.

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Une telle régularisation ne signifie pas nécessairement que les frais engagés pour obtenir ce résultat restent entièrement à la charge du militaire. Même lorsqu’il se désiste après avoir obtenu satisfaction en cours de procédure, il peut maintenir sa demande au titre des frais exposés devant le tribunal administratif.

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Cette affaire montre ainsi qu’un résultat favorable peut être obtenu sans attendre un jugement d’annulation, tout en obtenant parallèlement une participation de l’État aux frais d’avocat engagés pour défendre ses droits.

"Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros" (Tribunal administratif de Paris, 22 janvier 2026, n° 2321237)